CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
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Chapitre I
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Cahier Spécial des Charges version 2004
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L. Signalisation

 
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L. 1.2. Cadre normatif relatif à la signalisation routière

 

Normes européennes

 

NBN EN 1423 : Produits de marquage routier - Produits de saupoudrage - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants.

 

NBN EN 1424 : Produits de marquage routier - Microbilles de verre de prémélange.

 

NBN EN 1436 : Produits de marquage routier - Performances des marques appliquées sur route.

 

NBN EN 1463 - 1: Produits de marquage routier - Plots rétroréfléchissants - Partie 1 : Spécifications des performances initiales.

 

NBN EN 1463-2 : Produits de marquage routier - Plots rétroréfléchissants - Partie 2 : Essai routier.

 

NBN EN 1790 : Produits de marquage routier - Marquages routiers préformés.

 

NBN EN 1824 : Produits de marquage routier - Essais routiers.

 

NBN EN 1871 : Produits de marquage routier - Propriétés physiques.

 

NBN EN 12802 : Produits de marquage routiers - Méthodes de laboratoire pour identification.

 

NBN EN 12899-1 : Signaux fixes de signalisation routière verticale - Partie 1 : Panneaux fixes.

 

NBN ENV 13459-1 : Produits de marquage routier - Contrôle de la qualité - Partie 1 : Echantillonnage sur stock.

 

NBN ENV 13459-2 : Produits de marquage routier - Contrôle de la qualité - Partie 2 : Guide de la préparation de plans qualité pour l'application des produits.

 

NBN ENV 13459-3 : Produits de marquage routier - Contrôle de la qualité - Partie 3 : Performances en service.

 

NBN EN 13197 : Produits de marquage routier - Simulateurs d'usure.

 

NBN EN 13212 : Produits de marquage routiers - Exigences pour le contrôle de la production en usine.

 

Projets de normes européennes

 

Pour autant que leurs prescriptions ne soient pas en contradiction avec les autres documents réglementaires, les projets de normes européennes suivantes sont d'application.

 

prEN 12899-3 : Signaux fixes de signalisation routière verticale - Partie 3 : Délimitateurs et rétroréflecteurs.

 

prEN 12899-4 : Signalisation routière verticale - Evaluation de conformité - Partie 1 : Contrôle de la production en usine.

 

prEN 12899-5 : Signalisation routière verticale - Essai initial.

 

prEN 13422 : Signalisation routière verticale - Signaux temporaires - Dispositifs coniques et balises de signalisation.