CCT RW 99
Cahier des Charges-type version 2004
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2004
Cahier des Charges-type version 1999
Cahier Spécial des Charges version 1999
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K. Ouvrages d'art   Cahier csc

 
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K. 11.4. Paiement

 

Sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication, le paiement se fait sur la base des postes suivants :

-  épreuve de mise en charge statique et essai dynamique, y compris toutes les obligations de l'entreprise : forfait

-  fourniture de matériel de mesures destiné à l'épreuve de mise en charge statique et à l'essai dynamique : somme réservée