Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui figurent dans la liste de l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, dont question au B. 3.4 , ou qui ont fait l'objet d'un enregistrement ministériel délivré sur base de l'article 13 de l'arrêté précité.
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