Titre I - DISPOSITIONS GENERALES POUR LES MARCHES PUBLICS.

Chapitre ier : Règles générales.

Article 2. - 3°. - Les règles d'exécution des marchés publics sont précisées par tous autres documents auxquels le cahier spécial des charges se réfère.

L'article 2 - 3° est précisé comme suit :

L'entreprise est soumise aux clauses et conditions définies :

• par les documents de référence constituant le catalogue des documents de référence (le C.D.R.).
  
  
• par le catalogue des postes normalisés (le C.P.N.) constituant l'annexe du présent cahier des charges-type.