M. 2.10.5. Paiement

M. 2.10.5.1. Mesurage

Le paiement s'effectue comme suit :

M. 2.10.5.2. Réfactions pour manquement

Les prescriptions du M. 2.9.5.2 sont d'application.

Tout ou partie du revêtement réparé ne présentant pas durant toute la période de garantie un CFT supérieur aux valeurs fixées au G. 1.3.2.3.2 est refusé.


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