M. 2.9.5.1. Mesurage
Le paiement s'effectue comme suit :
M. 2.9.5.2. Réfactions pour manquement
M. 2.9.5.2.1. Ouverture tardive au trafic
En cas d'ouverture au trafic après le délai imparti, il est appliqué une pénalité de 50.000 BEF par jour de retard et par voie de circulation.
M. 2.9.5.2.2. Résistance à la compression simple insuffisante
En cas de non-conformité des résultats d'essais, tout ou partie du revêtement réparé peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée conformément au G. 1.5.2.4.
