L. 3.2.3. Réalisation des marchés

l. 3.2.3.1. Description Lien vers CCTRW99

Le marquage routier aussi appelé marquage horizontal est constitué de lignes continues ou discontinues, de stries ou de tout autre symbole appliqués de façon uniforme sur la surface de la chaussée afin d'en délimiter les différentes zones, voies ou de prévenir l'usager des modifications ou des dangers pouvant survenir.

Il peut être permanent ou temporaire. Dans ce dernier cas, il doit éventuellement pouvoir être enlevé à la fin de la période d'utilisation sans laisser de traces sur la chaussée.

Les couleurs usuelles sont le blanc, le jaune et l'orange.

L'application des produits liquides est immédiatement suivie d'un saupoudrage régulier (mécanique ou manuel) de billes de verre mélangées ou non avec des produits antidérapants.

Tous les matériaux sont appliqués de façon à obtenir un dosage uniforme.

Certains marquages peuvent présenter une texture superficielle dans le but d'éviter la formation d'un film d'eau qui réduirait le pouvoir réflecteur du marquage. Cette visibilité du marquage, par temps de pluie, peut également être obtenue par l'utilisation de billes de verre de gros diamètre.

l. 3.2.3.2. Clauses techniques

l. 3.2.3.2.1. Matériaux Lien vers CCTRW99

Les matériaux de marquage sont habituellement de couleur blanche. Ils peuvent être jaunes ou oranges dans certains cas. Ils sont conformes au C. 52.

l. 3.2.3.2.2. Exécution Lien vers CCTRW99

Ces produits sont mis en oeuvre par pulvérisation, par coulage, par extrusion ou fixés au sol par collage, par incrustation, par chauffage et pression.

Le revêtement au droit des marquages est propre et sec. La température minimale de la surface est de 5° C.

Le traçage préalable est agréé par le fonctionnaire dirigeant.

L. 3.2.3.2.2.1. Application du marquage

Les prescriptions relatives au document de référence RW 99-C-6 sur la signalisation routière, partie III, sont d'application.

L. 3.2.3.2.2.2. Dosages

Si les documents d'adjudication ne mentionnent aucune prescription pour l'application des produits, les dosages minima suivants sont respectés pour les marchés types 2 et 3 :

Types Produits de marquages Billes de verre de saupoudrage
A1 700 g/m² 250 g/m²
A2 700 g/m² 350 g/m²
C 3000 g/m² 250 g/m²
D 6000 g/m² 250 g/m²


Dans les autres cas, il y a lieu de suivre les indications des fabricants. Lorsque l'application de grosses billes est prévue, il y a lieu de saupoudrer celles-ci en premier lieu avant d'appliquer les billes standards. Il est interdit de mélanger les deux produits.

En cas de contrôle, si des écarts en moins par rapport aux exigences sont mis en évidence, le chantier est immédiatement arrêté. Il est procédé à un nouveau réglage des machines avant toute reprise du travail. Si l'écart est supérieur à 10 %, une pénalité est appliquée.

Lorsque des exigences particulières sont retenues pour la rugosité des marquages, il y a lieu de saupoudrer un mélange de billes et de produits antidérapants dans une proportion 80/20 pour les produits classiques.

L. 3.2.3.2.2.3. Démarquage Lien vers CCTRW99

Si les documents d'adjudication le prévoient, le marquage temporaire doit pouvoir être enlevé complètement sans laisser de traces, de résidus et/ou dégradations de la chaussée. L'utilisation de flammes, de sablage ou d'autres moyens chimiques ou mécaniques est considérée a priori comme dégradant la surface de la chaussée.

L. 3.2.3.2.2.4. Caractéristiques géométriques

L. 3.2.3.2.2.5. Effacement de marquage existant Lien vers CCTRW99

L'effacement de marquages existants est réalisé par sablage ou fraisage sans dégradation apparente du revêtement; sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication :

l. 3.2.3.3. Spécifications

l. 3.2.3.3.1. Exigences Lien vers CCTRW99

Sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication, les caractéristiques suivantes sont contrôlées :

l. 3.2.3.3.2. Délai de garantie Lien vers CCTRW99

Sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication documents d'adjudication, la durée de vie fonctionnelle des marquages est de :

Le délai prend cours à la réception provisoire du chantier. Pour les peintures et les marquages temporaires, le délai prend cours à la date de mise en oeuvre des marquages telle que reprise aux rapports journaliers. A défaut, il prend cours à la date de réception provisoire du chantier.

Pour les marquages temporaires, le délai de garantie est fixé à six mois si aucun autre délai n'est mentionné dans les documents d'adjudication.

Pour chaque type de marché, les exigences reprises ci-dessus répondent aux prescriptions du L. 3.2.3.4.2.

Si au cours du délai de garantie, au moins un essai n'est pas conforme pour tout ou partie du chantier, le marquage des zones litigieuses est recommencé par et aux frais de l'entrepreneur. Dans ce cas, le délai initial n'est pas modifié.

l. 3.2.3.3.3. Tolérances sur les caractéristiques géométriques

La tolérance sur la largeur est de ± 5 mm. Pour les lignes discontinues, la tolérance sur la longueur est de - 5 cm à + 10 cm. En cas de recouvrement d'un ancien marquage, le nouveau ne peut déborder de plus de 1 cm l'ancienne marque.

Un marquage voilé se dit d'un marquage qui prend une forme convexe par rapport à l'alignement théorique (prémarquage approuvé par le fonctionnaire dirigeant). L'écart maximum entre le centre des lignes ne peut être supérieur à 3 cm.

l. 3.2.3.3.4. Exigences pour les dosages

Pour les dosages, il n'est pas toléré des teneurs inférieures aux valeurs prévues aux documents d'adjudication.

l. 3.2.3.4. Vérifications

l. 3.2.3.4.1. Réception technique a priori

L. 3.2.3.4.1.1. Echantillonnage

Pour vérifier la conformité des produits de marquages, le fonctionnaire dirigeant prélève, contradictoirement, des échantillons soit en usine soit sur le lieu de livraison.

Chaque fourniture est divisée en lots. Le lot peut concerner plusieurs entreprises de fourniture ou d'application.

L'opération de prélèvement est effectuée aux frais de l'entrepreneur par son personnel avec son matériel approprié et à ses risques

Par lot, il est prélevé trois échantillons. Ceux-ci sont placés dans des conditionnements adéquats, solides et propres.

Les renseignements suivants figurent sur chaque conditionnement :

  1. le numéro de référence de l'échantillon
  2. la date de prélèvement
  3. le type de produit
  4. les références du pouvoir adjudicateur
  5. les proportions, en masse, imposées par le fabricant dans le cas des types B et F.

Les échantillons sont, ensuite, répartis de la façon suivante :

Les échantillons destinés au laboratoire, y sont envoyés le jour même ou, au plus tard, le premier jour ouvrable qui suit la date du prélèvement.

Le fonctionnaire dirigeant établit un rapport détaillé de l'ensemble des opérations comprenant notamment :

L. 3.2.3.4.1.2. Contrôle de qualité des matériaux de marquage

l. 3.2.3.4.2. Réception technique a posteriori Lien vers CCTRW99

L. 3.2.3.4.2.1. Contrôle en cours d'exécution

Le fonctionnaire dirigeant se réserve le droit de procéder à des prélèvements de produits sur chantier, au cours de l'application, afin de s'assurer que les produits mis en oeuvre correspondent aux clauses des documents d'adjudication.

Le fonctionnaire dirigeant peut également faire procéder à des prélèvements de plaquettes, au cours de l'application, pour le contrôle des quantités mises en oeuvre et le contrôle de la couleur.

L. 3.2.3.4.2.2. Contrôle a posteriori

Le chantier est divisé en lots avec un minimum de trois lots.

Le résultat, par lot, est la moyenne des mesures effectuées pour chaque prescription à contrôler.

Les vérifications a posteriori font l'objet de mesures dynamiques réalisées en continu au moyen d'un appareil à grand rendement et/ou de mesures statiques sur des sections définies par échantillonnage. En cas de contestation des résultats, les contre-essais sont réalisés au moyen des appareils statiques. Ils sont réalisés par le Centre de Recherches Routières en ce qui concerne les coefficients de luminance en éclairage diffus (Qd) et rétroréfléchi(RL). Seules les caractéristiques non satisfaisantes font l'objet de contre-essais. Les frais résultants de ces essais sont à charge de la partie défaillante.

Pour les mesures dynamiques, les mesures débutent cinq mètres après le début du chantier. Ces contrôles portent sur RL et Qd.

Pour les mesures statiques, les contrôles portent sur Qd et RL, la rugosité et les caractéristiques géométriques. Pour la rétroréflexion et la blancheur, la valeur par lot est la moyenne de 18 mesures effectuées sur le lot. La valeur pour la rugosité (SRT) est la moyenne de trois mesures par lot, et, pour les caractéristiques géométriques, la moyenne de 10 mesures par lot.

l. 3.2.3.5. Paiements

l. 3.2.3.5.1. Mesurage

Les travaux d'application des marquages comprennent également les opérations suivantes :

Quantités livrées

Si (Vm) volume moyen défini au L. 3.2.3.4.1.2 est égal ou supérieur à la contenance annoncée des récipients, la quantité qui peut être portée en compte est égale à cette contenance annoncée (en litres) multipliée par le nombre de récipients livrés.

Si Vm est inférieur à la contenance annoncée des récipients, la quantité à porter en compte est égale à Vm déterminé ci-avant multiplié par le nombre de récipients livrés.

l. 3.2.3.5.2. réfactions pour manquement

Pendant la période de garantie, chaque section non conforme aux exigences peut être acceptée sans paiement.

Si au terme de la période de garantie au moins une des caractéristiques (la visibilité de jour (Qd), la visibilité de nuit (RL) ou la rugosité (SRT)) n'atteint pas le niveau requis, le fonctionnaire dirigeant peut accorder la réception définitive moyennant l'application d'une réfaction pour autant que la valeur moyenne soit supérieure à 90 % de la valeur minimum prescrite pour cette caractéristique.

Cette réfaction est calculée suivant la formule :

R est la réfaction calculée en BEF

p est le prix unitaire en BEF

S est la surface en m² du lot concerné

V est la valeur moyenne de la caractéristique pour ce lot

Vmin est la valeur minimale prescrite de la caractéristique


Démarrage Table des matières Précédent Suivant