E. 2.2.5. Paiement Lien vers CCTRW99

Les documents d'adjudication fixent le mode de paiement des déblais.

La nature des déblais (meuble, rocheux ou compact) se détermine en fonction des critères définis au C. 2.1.2. Des suppléments pour les terrassements en sol rocheux ou compact font l'objet de postes spécifiques.

Le paiement des essais de mesure sismique in situ s'effectue conformément au C. 2.1.2.

Pour des terrassements localisés, les documents d'adjudication peuvent prévoir des postes spécifiques.

En cas de bordereau de prix, les paiements s'effectuent, selon la destination et la nature des déblais, sur base des volumes déblayés et mesurés contradictoirement par opérations topographiques :

Les réparations des talus sont payées dans le cadre des postes remblais et déblais pendant le délai d'exécution des travaux et/ou dans des postes spécifiques du métré pendant le délai de garantie.

L'entrepreneur prévient le fonctionnaire dirigeant en temps utile du changement de nature des matériaux. A défaut, le paiement du déblai réalisé s'effectue au prix unitaire le moins élevé.

La mise en C.E.T. des déchets non valorisables fait l'objet d'un seul poste au métré. Le paiement s'effectue comme au D. 1.1.2.


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