D. 1.1.2. Paiement Lien vers CCTRW99

Le paiement s'effectue à la pièce.

Le périmètre C des arbres est mesuré horizontalement à 1 m au-dessus du sol.

L'abattage ne comprend que les arbres dont le périmètre C est supérieur à 50 cm.

Les arbres dont le périmètre C est égal ou inférieur à 50 cm sont considérés comme broussailles et leur enlèvement fait partie du débroussaillement.

Sauf prescriptions contraires des documents d'adjudication, l'abattage comprend l'évacuation du bois, mais non l'essouchement.

La mise en C.E.T. des déchets non valorisables résultant des opérations précitées fait l'objet d'un seul poste au métré pour lequel est prévue une somme à justifier. Le paiement s'effectue sur base de la masse (t) des déchets renseigné sur le formulaire délivré par le responsable du C.E.T. et joint au bon d'évacuation, ainsi que sur base des pièces justificatives relatives au chargement, au transport et au déchargement.


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