Normes

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Une norme est une spécification technique fondée sur les résultats conjugués de la science, de la technologie et de l'expérience. Elle est approuvée par un organisme de normalisation en vue de son application répétée ou continue. Son utilisation est volontaire. Elle devient obligatoire s'il y est fait référence exclusive dans un texte réglementaire. De plus, elle fait partie des prescriptions contractuelles d’un marché (public ou privé) si le cahier des charges de ce marché y fait référence.

Les normes sont élaborées à trois niveaux: national, européen et mondial. En Belgique, les normes sont publiées par le Bureau de Normalisation (NBN). Les normes provenant du NBN sont dites homologuées. Toutes les normes publiées par le Comité européen de Normalisation (CEN) et, éventuellement, certaines normes publiées par l'Organisation internationale de Normalisation (ISO) sont enregistrées en normes belges par le NBN.