Qu'est-ce que le NBN ?
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Bureau de Normalisation - NBN rue Joseph II 40 B-1000 BRUXELLES
Tél. : + 32 2 738 01 11 |
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La loi du 3 avril 2003 (publiée au Moniteur belge le 27 mai 2003) relative à la normalisation a créé le Bureau de Normalisation (NBN), organisme public doté de la personnalité juridique, en remplacement de l'Institut belge de normalisation (IBN).
L'optique de cette loi est celle d'une décentralisation des activités de normalisation vers les opérateurs sectoriels.
Les missions du NBN sont :
- réaliser une mission générale de recensement des besoins
en normes et en documents techniques nouveaux ainsi que des
ressources pour les réaliser, et une mission d'évaluation des moyens financiers;
- coordonner les travaux de normalisation et l'harmonisation des règles sur lesquelles la normalisation doit se baser;
- centraliser, examiner, consulter et/ou approuver des projets de normes;
- diffuser les normes et les documents techniques;
- promouvoir la normalisation et la coordination de mesures destinées à en faciliter l'utilisation;
- gérer les moyens consacrés au développement des compétences scientifiques et techniques dans
les matières à normaliser;
- élaborer des normes, suivre, développer et finaliser des documents techniques
n'ayant pas le statut de norme mais répondant à des besoins sur le marché.
Les comités de normalisation sont responsables du développement ou de la surveillance des projets de normes;
- représenter les intérêts belges dans les instances internationales et européennes de normalisation;
- créer et dissoudre les comités de normalisation;
- reconnaître et ne plus reconnaître des opérateurs sectoriels de normalisation
suivant des modalités définies par arrêté royal.
Les opérateurs sectoriels de normalisation peuvent être invités à assurer
le secrétariat technique ou la présidence. La reconnaissance d'opérateurs
sectoriels est déterminée dans l'Arrêté Royal du 21 octobre 2004
(publié au Moniteur belge du 9 novembre 2004). Le NBN peut donner et
retirer des missions à chaque opérateur sectoriel en vue du support technique
et de la gestion administrative des comités dans les domaines pour lesquels il est reconnu.
- mettre tout en œuvre pour que tous les intéressés soient représentés dans les comités de normalisation.
Le NBN est chargé de fournir aux comités de normalisation et aux opérateurs sectoriels toutes les informations
techniques et économiques qui peuvent être pertinentes pour réaliser leur mission;
- réaliser des missions en matière de normalisation et de certification conformément aux modalités
déterminées par Arrêté Royal.
Le NBN représente la Belgique au niveau européen, comme membre du Comité Européen de Normalisation (CEN) et au niveau mondial, comme membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site internet du NBN à l’adresse www.nbn.be rubrique « Le NBN en bref ».