Commission pluridisciplinaire permanente du CCT Qualiroutes


Le groupe "Comité de lecture" GT20, a été désigné par le groupe pilote en tant que commission pluridisciplinaire permanente du cahier des charges type Qualiroutes.

Pour ce faire, cette commission se réunit suivant les besoins et au moins une fois par mois.

Cette commission pluridisciplinaire est chargée, notamment, de remettre des avis sur des questions relatives à l’application du CCT Qualiroutes;
la commission dispose ainsi d'une mission de prévention des litiges entre pouvoirs adjudicateurs et adjudicataires.

Pour tout contact:
qualiroutes@spw.wallonie.be