Evolution du chap. A "Clauses Administratives" du CCT Qualiroutes




Version Chap. A du CCT Qualiroutes
01/01/2012 Chap. A
01/07/2012 Chap. A
01/07/2013 Chap. A
01/10/2013 Chap. A
01/01/2014 Chap. A
01/04/2014 Chap. A
01/07/2014 Chap. A
01/01/2015 Chap. A
01/01/2016 Chap. A
01/01/2017 Chap. A
30/06/2017 Chap. A (avec suivi)



Les versions présentées ici sont celles introduisant des adaptations du texte.
Les textes des trimestres pour lesquels il n'y a pas eu d'adaptation ne sont pas publiés.