CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

P. Distribution d'eau

 
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P. 1.1.7. jonction sur le réseau existant

 

P. 1.1.7.1. Description

 

Les jonctions sur le réseau existant consistent en l'exécution des branchements en ligne ou en dérivation sur les conduites en place.

 

L'entrepreneur ne peut effectuer des travaux sur des installations existantes de distribution d'eau qu'en accord avec le fonctionnaire dirigeant et/ou avec les services compétents de la Société distributrice concernée.

 

Les travaux en question ne peuvent être commencés que lorsque les manœuvres nécessaires sont exécutées par le personnel exploitant avec l'aide si besoin en est, des ouvriers de l'entrepreneur; il est strictement interdit à ce dernier d'effectuer ou de faire effectuer de son chef des manœuvres sur des installations en service.

 

L'entrepreneur prend toutes les mesures qui s'imposent pour réduire au minimum les interruptions de la distribution d'eau en exploitation. Si les interruptions de service se prolongent au-delà des délais normaux prévus et fixés en accord avec le personnel exploitant, celui-ci prend les mesures nécessaires afin d'assurer l'alimentation en eau potable de la population touchée par les coupures de distribution et ce aux frais de l'entrepreneur.

 

Sauf instructions contraires du fonctionnaire dirigeant ou prescriptions contraires dans les documents de marché ou dans les plans, aux points de jonction des nouvelles conduites sur des canalisations existantes, ainsi qu'aux endroits où des conduites sont posées à proximité d'installations désaffectées ou à désaffecter, seuls les appareils, les tuyaux et les accessoires qui gênent la pose de nouvelles installations sont démontés.

 

Tout tronçon de conduite désaffecté mais non enlevé est obligatoirement obturé aux deux extrémités.

 

Les documents de marché définissent quelles jonctions sur les installations existantes sont à réaliser en dehors des heures normales de travail, y compris pendant la nuit et les jours non ouvrables. Dans ces cas, il appartient à l'entrepreneur d'obtenir toutes les autorisations indispensables à l'exécution du travail dans ces conditions particulières.

 

Lorsqu'une intervention (réparation, insertion d'appareils ou de nouvelles pièces, etc.) est opérée sur une canalisation en fonte ductile protégée par manche en polyéthylène, celle-ci est incisée pour permettre l'exécution des travaux voulus et la remise en état s'effectue comme suit, le fonctionnaire dirigeant pouvant imposer l'une ou l'autre de ces dispositions:

 

-    soit, si la nature des travaux effectués le permet, par le placement d'une nouvelle manche enrobant la partie nouvelle ou réparée de la conduite; de part et d'autre de cette partie, la nouvelle manche est placée avec un recouvrement minimal de 0,30 m de la partie non dégradée de la protection existante

-    soit, par l'enrobage de la partie dégradée de la protection existante, au moyen d'une bande de polyéthylène ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de la manche existante; de part et d'autre de la réparation, la bande de polyéthylène recouvre d'au moins 0,30 m la manche existante.

 

P. 1.1.7.2. Exécution

 

P. 1.1.7.2.1. Jonctions

 

P. 1.1.7.2.1.1. Jonction par recoupe de la tuyauterie

 

D'une manière générale, les conditions de réalisation des recoupes sont fixées de façon à respecter les délais légaux en matière d'information de la clientèle dans le cadre d'interruptions de fourniture programmées. A cet effet, l'entrepreneur introduit auprès de la Société distributrice, une demande de branchement par recoupe au moins dix jours calendrier avant la date souhaitée pour la réalisation du travail. Il n'est pas autorisé à entreprendre ces travaux sans avoir obtenu par écrit la réponse à sa demande. L'entrepreneur prend toutes les mesures qui s'imposent pour respecter le délai d'interruption qui lui aura été imposé dans la réponse à sa demande.

 

L'opération comprend:

-    les prestations à exécuter avant la mise hors service de la canalisation (au moins 24 h avant la mise hors service et en accord avec le gestionnaire du réseau concerné) à savoir approvisionner sur chantier l'ensemble des matériaux, pièces, raccords, appareils et dispositifs d'amarrage conformes à amener à pied d'œuvre et mettre en œuvre les moyens d'exécution opérationnels nécessaires ainsi que le matériel et les matériaux de secours éventuellement prévus dans les documents de marché

-    les recoupes de la tuyauterie et l'appropriation des extrémités créées pour le placement des pièces de raccord et d'obturation

-    l'épuisement des eaux

-    l'obturation éventuelle, par un massif de béton, de la canalisation abandonnée, dans le cas où aucune pièce d'obturation n'est prévue aux documents de marché.

 

P. 1.1.7.2.1.2. Jonction par forage en charge

 

L'opération comprend:

-    le montage d'un manchon de dérivation en deux éléments

-    la mise en place et l'équipement d'un robinet-vanne à passage intégral sur la tubulure de dérivation

-    le perçage de la canalisation principale au diamètre de la tubulure.

 

Le matériel de forage doit être soumis à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

P. 1.1.7.3. Vérification

 

Les jonctions sont inspectées visuellement par le fonctionnaire dirigeant. Cette vérification est effectuée à la pression de service.

 

P. 1.1.7.4. Paiement

 

Chaque jonction fait l'objet d'un forfait pour l'ensemble des prestations de fourniture et de pose, y compris le démontage éventuel de pièces. Les raccords de jonction et d'obturation sont portés en compte à la pièce ou en longueurs conventionnelles supplémentaires.