CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

P. Distribution d'eau

 
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P. 1.1.3. Raccordements (branchements vers les immeubles)

 

P. 1.1.3.1. DEFINITION

 

Les "raccordements" sont l'ensemble des canalisations et appareillages utilisés pour l'alimentation en eau d'un immeuble depuis le branchement sur la conduite-mère, jusque et y compris le compteur.

Sauf impossibilité technique, la canalisation de raccordement est posée en ligne droite, perpendiculairement à la conduite-mère, depuis celle-ci jusqu'à la pénétration dans le bâtiment ou dans la chambre.

Dans certains cas, il est toléré que le raccordement longe en partie le bâtiment. La canalisation de raccordement est alors placée à 1 mètre de la construction.

 

Les dispositions concernant les conduites principales faisant partie des sections P.1.1 à P.1.9 sont d'application et sont complétées par les dispositions suivantes.

 

P. 1.1.3.2. COMPOSANTS D'UN RACCORDEMENT

 

P. 1.1.3.2.1. RACCORDEMENT ORDINAIRE

 

Le raccordement ordinaire se compose:

-    d'une prise en charge sur la conduite-mère

-    d'un robinet de voirie (facultatif)

-    du tuyau en polyéthylène de diamètre extérieur 32 mm ou 50 mm de qualité PE 80, PN 12,5, SDR 11, série 5, conforme au C 58.3

-    d'un gainage du tuyau

-    d'une loge compteur si nécessaire

-    d'un robinet intérieur avant compteur

-    d'un compteur

-    d'un support compteur à fixer au mur

-    d'un robinet purgeur de contrôle

-    d'un clapet anti-retour

-    de tous les accessoires de ces composants.

 

P. 1.1.3.2.2. RACCORDEMENT INDUSTRIEL

 

Le raccordement industriel se compose:

-    d'un branchement effectué soit par recoupe, soit par forage en charge

-    d'un robinet-vanne d'isolement

-    d'un tuyau de raccordement d'un diamètre extérieur supérieur à 50 mm

-    d'une loge compteur si nécessaire

-    d'un robinet-vanne intérieur avant compteur

-    d'un filtre

-    d'un directeur de jet

-    d'un compteur

-    de supports de l'installation, en maçonnerie ou métalliques si nécessaire

-    d'un robinet-vanne intérieur après compteur

-    de tous les accessoires de ces composants.

 

Les composants des raccordements répondent aux prescriptions du chapitre C les concernant:

-    composants des réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable – Règles de base: C. 57

-    tuyaux, raccords, appareils et accessoires pour l'adduction et la distribution d'eau potable: C. 58

-    autres fournitures spécifiques à l'établissement des installations d'adduction et de distribution d'eau potable: C. 59.

 

P. 1.1.3.3. POSE DE RACCORDEMENT EN TRANCHEE

 

P. 1.1.3.3.1. DESCRIPTION

 

Les tranchées pour les raccordements sont réalisées conformément aux prescriptions du E. 5.1.2.2.4.

 

P. 1.1.3.3.1.1. Coupe des tuyaux

 

La coupe des tuyaux est réalisée conformément aux prescriptions du P. 1.2.2.2.

Pour les emboîtements des tuyaux en polyéthylène, les extrémités du tuyau sont coupées d'équerre à l'aide d'une pince coupe-tuyau appropriée. En cas d'emboîtement dans des raccords à joint torique, le tuyau est chanfreiné.

 

P. 1.1.3.3.1.2. Pose des composants

 

Au moment de leur mise en place, les tuyaux et raccords sont examinés à l'intérieur et débarrassés de tout corps étranger. Leurs abouts sont soigneusement nettoyés et préparés conformément aux règles de pose du matériau mis en œuvre. L'entrepreneur conserve l'entière responsabilité des conséquences directes ou indirectes de la présence de corps étrangers dans la canalisation. Pour les raccordements posés en attente de branchement, l'extrémité libre du tuyau est obturée de manière étanche jusqu'au moment de son branchement.

Les tuyaux et raccords sont vérifiés avant d'être assemblés.

Les revêtements détériorés sont reconstitués au moyen de produits compatibles avec ceux d'origine et de valeur protectrice équivalente.

 

Dans la tranchée, les tuyaux sont présentés en pente régulière et coaxialement pour être assemblés. Les tuyaux sont emboîtés de telle façon que l'épaisseur du joint placé soit bien régulière sur tout le pourtour de l'assemblage. Leur alignement peut être facilité au moyen de cales provisoires. Des cales provisoires sont également disposées aux changements de direction. Ces cales sont constituées à l'aide du matériau d'enrobage compacté ou de coins en bois. Le calage provisoire au moyen de tout autre matériau est soumis à l'accord préalable du fonctionnaire dirigeant.

Pour les emboîtements des tuyaux en polyéthylène dans des raccords à joint torique, l'extrémité chanfreinée du tuyau est introduite, présentée coaxialement au raccord pour y être emboîtée. Une légère rotation est imprimée au tuyau au moment de l'emboîtement pour éviter de faire vriller le joint torique. Pour faciliter l'emboîtement, l'extrémité du tuyau peut être mouillée. L'usage de graisse ou d'huile est proscrit. Il est interdit de chauffer, par quelque moyen que ce soit, le tuyau polyéthylène, soit pour faciliter son emboîtement, soit pour réduire son ovalisation.

 

Pour les changements de direction, il est fait usage de composants courbes. La valeur angulaire de ces courbes est fonction du matériau utilisé.

Le rayon de courbure pour le cintrage des tubes en polyéthylène n'est pas inférieur aux prescriptions du C. 58.3.

Les tubes en chlorure de polyvinyle ne sont soumis à aucune flexion pour créer des courbes à grand rayon.

Aucune sollicitation latérale n'est tolérée sur les assemblages boulonnés.

 

A chaque arrêt de travail, les extrémités libres des canalisations sont obturées par des couvercles ou bouchons parfaitement adaptés et fournis par l'entrepreneur.

 

Hormis les dispositions spéciales agréées par le fonctionnaire dirigeant, la pose de canalisations est interdite lorsque la température mesurée sous abri est inférieure à 5 °C ou est descendue en dessous de - 2 °C la nuit précédente.

 

Pour les raccordements ordinaires, entre la conduite mère et l'immeuble, la conduite de raccordement est protégée par une gaine en polyéthylène. La gaine est conforme au C. 58.9.

A chaque extrémité, l'espace entre la conduite et la gaine est obturé par un raccord d'étanchéité à joints intérieur/extérieur. Il est conforme au C. 58.9. Le raccord est introduit dans la gaine de telle sorte que le joint extérieur ne soit plus visible. On imprime, manuellement ou avec une sangle de serrage, un mouvement rotatif à la partie extérieure du raccord jusqu'à blocage complet contre la paroi intérieure de la gaine.

 

En ce qui concerne l'influence des conditions atmosphériques sur la mise en œuvre des canalisations, quelle qu'en soit la nature, il est fait référence au P. 1.2.2.3.1.1.

 

Les appareils sont placés en même temps que les conduites.

Lors de la réalisation des assemblages par boulons, les trous des différentes pièces sont positionnés bien en regard. Le boulon entre librement dans l'assemblage avec un jeu nettement perceptible à la main. Les écrous sont serrés graduellement par passes croisées sans atteindre le refus en une seule fois. Le couple de serrage est appliqué à l'aide d'une clé dynamométrique manuelle ou à l'aide d'une clé à choc pneumatique ou électrique avec limiteur de couple. A cette fin, le fournisseur des boulons précise par écrit (au bordereau de livraison par exemple) le moment à appliquer pour chaque type de boulons afin d'atteindre la contrainte théorique de 0,7 Re. Les clés sont maintenues en permanence en bon état et tarées une fois par an avec production d'un certificat.

Les joints plats entre brides seront conformes au C. 57.3.

Sauf s'il s'agit de raccords à joints soudés, verrouillés ou autobutés, les courbes, tés et réductions sont soigneusement butés au moyen de massifs en béton. De même, les coudes, pièces à tubulures et appareils intercalés dans les conduites et soumis à des efforts tendant à déboîter les tuyaux ou à déformer la canalisation, sont contrebutés par des massifs capables de résister à ces efforts.

 

P. 1.1.3.3.2. EXECUTION

 

P. 1.1.3.3.2.1. Transport, livraison, manutention, stockage et mise à pied d'œuvre

 

Les tuyaux, appareils et accessoires sont transportés, manutentionnés, stockés et mis à pied d'œuvre conformément aux prescriptions du P. 1.2.2.1.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1. Prescriptions spéciales relatives à la pose des canalisations en fonte ductile

 

Lorsque le branchement du raccordement sur la conduite-mère en acier protégé s'effectue par recoupe, afin de maintenir le bon fonctionnement de la protection cathodique des canalisations existantes, l'entrepreneur est tenu de respecter les règles de l'art. Le coût des travaux nécessaires, tels que connexions équipotentielles, rétablissement de la continuité électrique, etc. est inclus dans les postes de pose auxquels ils se rapportent.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.1. Disposition générale complémentaire

 

Dans tous les cas, il convient d'éviter le contact entre l'extrémité du fût et le fond de l'emboîture des tuyaux.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.2. Pose de raccordements en fonte ductile au voisinage de points sensibles

 

Dans les cas particuliers décrits ci-après, il y a lieu de prévoir la protection par manches en polyéthylène (en complément des dispositions standards prévues dans les documents de marché), hormis s'il s'agit de conduites revêtues de polyéthylène, de polypropylène ou de polyuréthane et de prendre en outre des précautions spéciales telles que, par exemple, les cloisonnements diélectriques au niveau des brides ou le choix d'un autre type d'enrobage validé par le fonctionnaire dirigeant:

-    dans les terrains agressifs, à savoir les sols tourbeux acides, les sols pollués (ordures, cendres, laitiers, déchets, effluents)

-    dans les sols dont la résistivité est inférieure à 1.500 ? cm

-    au voisinage des points sensibles énumérés ci-après:

-   la présence d'anodes réactives

-   l'existence de postes de soutirage

-   la pose d'une conduite en fonte ductile ou en acier parallèlement à une canalisation protégée cathodiquement lorsque l'écartement entre les génératrices les plus rapprochées des deux conduites est inférieur à 0,50 m

-   les 20 m de part et d'autre du point de croisement d'une nouvelle conduite en fonte ductile ou en acier avec une canalisation protégée cathodiquement ou une ligne de chemin de fer

-   le décèlement de défauts ou de dégradations au revêtement externe des canalisations protégées cathodiquement

-   l'aplomb du croisement de lignes aériennes à haute tension

la présence dans le sol de courants vagabonds.

 

Sauf dispositions contraires des documents de marché, à proximité des lignes de chemin de fer, seules les conduites en fonte ductile revêtues de polyéthylène (+ ciment), de polypropylène ou de polyuréthane peuvent être posées.

 

En outre, à la jonction de pièces en acier d'une part et en fonte ductile d'autre part, cette dernière pièce et le tuyau adjacent en fonte ductile ainsi que le revêtement de la pièce en acier sont enrobés conformément aux dispositions prévues au P. 6.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.3. Pose sous gaine

 

Pour tous les passages sous gaine de canalisations de diamètre extérieur supérieur à 50 mm dont la longueur est égale ou supérieure à 4 m, les conduites sont placées avec des patins de centrage agréés par le fonctionnaire dirigeant.

 

Sauf à leur pénétration dans les chambres, les gaines non visitables pour les canalisations de diamètre extérieur supérieur à 50 mm sont obligatoirement obturées aux deux extrémités, par des obturateurs de gaine et leurs colliers de serrage agréés par le fonctionnaire dirigeant.

 

Ces gaines annelées sont obligatoirement munies à chaque extrémité d'un raccord d'étanchéité à joint extérieur et intérieur. Ce raccord est conforme au C. 58.9 et possède deux joints d'étanchéité en caoutchouc, assurant via un anneau de serrage et un écrou, l'étanchéité entre le raccord et la gaine, tandis que l'étanchéité entre ce même raccord et le tuyau est assurée par un seul joint en caoutchouc comprimé par ledit écrou.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.4. Butées, ancrages et verrouillages des conduites

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.4.1. Butées et ancrages

 

Les butées et ancrages sont réalisés conformément au P. 1.2.2.3.1.4.1.

 

P. 1.1.3.3.2.1.1.4.2. Verrouillage

 

Le calcul de la longueur à verrouiller s'effectuera conformément au P. 1.2.2.3.1.4.2.

 

P. 1.1.3.3.2.1.2. Pose des appareils de robinetterie

 

La mise en place des appareils et la confection des joints correspondants sont effectuées de façon telle que les tuyauteries n'exercent sur les brides ou sur les emboîtements aucun effort anormal de traction susceptible de provoquer leur arrachement ou la déformation du corps des appareils.

 

P. 1.1.3.3.2.1.2.1. Pose de robinets-vannes

 

La distance mesurée entre le dessus du tampon de la bouche à clef et le dessus du moufle est comprise entre 10 et 15 cm, le tampon étant de niveau avec le sol avoisinant. La distance maximale entre le couvercle de la cheminée et le dessus du moufle est de 5 cm.

 

P. 1.1.3.3.2.1.2.1.1. Pose de robinets en chambre

 

Sauf prescriptions contraires dans les documents de marché, les robinets-vannes (de type combiné ou non) et les robinets à papillon en chambre sont posés avec pièces de démontage. Toutefois, suivant les plans ou les instructions du fonctionnaire dirigeant, ils peuvent être placés avec adaptateur de bride ou avec pièce de compensation.

 

P. 1.1.3.3.2.1.2.1.2. Pose de robinets en pleine terre

 

Les robinets placés en pleine terre et intercalés dans des conduites métalliques sont posés avec pièce de compensation. Sauf disposition contraire prévue dans les documents de marché, ils peuvent être posés avec pièce de démontage.

 

Les robinets-vannes de branchement sont posés en accotement, le plus près possible de la prise en charge, ils sont conformes au C. 58.9. La garniture de sous-sol se compose d'une tige allonge avec moufle, d'une cheminée en matière plastique avec dispositifs d'obturation inférieur et supérieur. Ils sont équipés d'une bouche à clé conforme au C. 59.2 et dans le cas de la pose en zone non revêtue, d'un encadrement en béton armé ou en matériau composite qui est profilé au niveau du revêtement du sol ou du sol lui-même.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3. Pose des autres appareils et accessoires

 

Les appareils autres que les robinets-vannes sont posés selon les instructions du fonctionnaire dirigeant ou selon les plans types disponibles chez le distributeur d'eau concerné tout en respectant les principes suivants:

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.1. Prise en charge sur la conduite

 

Les prises en charge parfaitement adaptées au diamètre et à la nature de la conduite-mère répondent aux prescriptions du C. 58.9. Le percement de la conduite-mère sous pression s'effectue soit à la verticale, soit tangentiellement selon les documents de marché et éventuellement les instructions du fonctionnaire dirigeant.

 

Pour la pose des prises en charge, les conduites-mère sont forées en charge au diamètre de 20 mm au moyen d'une foreuse spécifiquement conçue pour cette opération. Tout autre moyen de percement de la conduite-mère est strictement interdit. A la demande du fonctionnaire dirigeant, le forage peut être réalisé au diamètre de 24 mm.

 

D'une manière générale, la pose des prises en charge sur tubes revêtus par un revêtement de protection s'effectue comme suit:

-    au droit de la prise, le tube est débarrassé du revêtement qui le protège de telle façon que l'adhérence du collier sur le tuyau puisse se faire

-    immédiatement après la pose de la prise en charge, s'il s'agit d'un tube métallique, le métal est recouvert d'une couche de vernis asphaltique

-    les boulons de la prise en charge sont enduits de graisse et elle est complètement enveloppée par au moins deux épaisseurs d'une bande anticorrosive répondant aux prescriptions du C. 59.3.

 

Lorsque la pose des prises en charge est opérée sur une canalisation en fonte ductile protégée par manche en polyéthylène, celle-ci est incisée pour permettre l'exécution des travaux voulus et la remise en état s'effectue comme suit, le fonctionnaire dirigeant pouvant imposer l'une ou l'autre de ces dispositions:

-    soit, si la nature des travaux effectués le permet, par le placement d'une nouvelle manche enrobant la partie nouvelle ou réparée de la conduite. De part et d'autre de cette partie, la nouvelle manche est placée avec un recouvrement minimal de 0,30 m de la partie non dégradée de la protection existante

-    soit, par l'enrobage de la partie dégradée de la protection existante, au moyen d'une bande de polyéthylène ayant des caractéristiques au moins équivalentes à celles de la manche existante. De part et d'autre de la réparation, la bande de polyéthylène recouvre au moins de 0,30 m la manche existante.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.2. Gaine télescopique

 

Les documents de marché précisent s'il doit être fait usage d'une gaine télescopique sablée extérieurement avec joint d'étanchéité et raccord d'extrémité mâle dans la traversée de mur ou de sol.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.3. Filtre ou boîte à filtre

 

Ils répondent aux prescriptions du C. 58.7. Ils sont placés à l'amont des compteurs de diamètre supérieur ou égal à 50 mm, à une hauteur suffisante pour permettre le démontage de l'élément mobile de la boîte à filtre.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.4. Pièce de démontage

 

Elles répondent aux prescriptions du C. 58.2. Elles sont placées systématiquement sur l'installation intérieure des raccordements de diamètre extérieur supérieur à 50 mm lorsque la canalisation de raccordement est constituée d'un matériau métallique.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.5. Stabilisateur d'écoulement

 

Un stabilisateur d'écoulement est prévu à l'aval du filtre et l'amont des compteurs de diamètre supérieur ou égal à 50 mm si la pose de longueurs droites telles que préconisées par le fabricant du dispositif de comptage pour assurer le bon fonctionnement du compteur n'est pas possible.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.6. Dispositif de comptage

 

Le dispositif de comptage est conforme au C 58.8. et est fourni par le distributeur.

 

P. 1.1.3.3.2.1.3.7. Système de fixation du compteur et accessoires associés

 

Le système de fixation du compteur sur le mur support et ses accessoires associés sont propres à chaque distributeur. Ils sont définis dans les documents de marché. L'ensemble est fourni par le distributeur. Il comprend généralement l'étrier support avec ses éventuelles pattes allonges, le robinet purgeur, le clapet anti-retour et le robinet d'arrêt.

 

Branchement par recoupe de la conduite mère

 

D'une manière générale, les conditions de réalisation des recoupes sont fixées de façon à respecter les délais légaux en matière d'information de la clientèle dans le cadre d'interruptions de fourniture programmées. A cet effet, l'entrepreneur introduit auprès de la Société distributrice, une demande de branchement par recoupe au moins dix jours calendrier avant la date souhaitée pour la réalisation du travail. Il n'est pas autorisé à entreprendre ces travaux sans avoir obtenu par écrit la réponse à sa demande. L'entrepreneur prend toutes les mesures qui s'imposent pour respecter le délai d'interruption qui lui aura été imposé dans la réponse à sa demande.

L'opération comprend:

-    les prestations à exécuter avant la mise hors service de la canalisation (en fonction de la réponse à la demande introduite par l'entrepreneur)

-    les recoupes de la tuyauterie et l'appropriation des extrémités créées pour le placement des pièces de raccord et d'obturation

-    l'épuisement des eaux

-    l'obturation de la canalisation abandonnée par un massif de béton dans le cas où aucune pièce d'obturation n'est prévue aux documents de marché.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4. Remplacement des raccordements

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1. Description

 

Il s'agit des opérations complémentaires à la pose de nouveaux raccordements lorsque ceux-ci sont réalisés dans le cadre du remplacement de raccordements existants.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.1. Tuyaux sur la partie du raccordement existant situé en domaine public

 

Terrassements et réfections pour le débranchement avec obturation du raccordement et de la conduite-mère

 

Les terrassements sont exécutés conformément au E. 5.1.2.2.4. Le remblai est réalisé conformément aux prescriptions des documents de marché. Les fondations et les revêtements sont reconstitués au moyen des mêmes matériaux, dans les formes et dimensions initiales.

 

Débranchement et obturation

 

Lors du renouvellement de raccordements ordinaires, la prise en charge du raccordement supprimé est démontée et remplacée par une pièce d'obturation agréée par le fonctionnaire dirigeant. Pour les raccordements industriels, la tubulure de dérivation est obturée par un plateau plein.

 

La canalisation du raccordement abandonné est obturée à ses deux extrémités par un massif de béton dans le cas où aucune pièce d'obturation n'est prévue aux documents de marché.

 

Terrassements et réfections pour le rebranchement du raccordement existant sur la conduite-mère

 

Les terrassements sont exécutés conformément au E. 5.1.2.2.4. Le remblai est réalisé conformément aux prescriptions du gestionnaire de la voirie. Les fondations et les revêtements sont reconstitués au moyen des mêmes matériaux, dans les formes et dimensions initiales.

 

Rebranchement du raccordement existant

 

Pour effectuer le rebranchement d'un raccordement existant, il est sectionné, la partie abandonnée est obturée et il est rebranché sur la nouvelle prise en charge ou sur le té à la conduite-mère.

 

Terrassements et réfections pour le prolongement du raccordement existant

 

Les terrassements à l'endroit du débranchement sont exécutés conformément au E. 5.1.2.2.4. Le remblai est réalisé conformément aux prescriptions des documents de marché. Les fondations et les revêtements sont reconstitués au moyen des mêmes matériaux, dans les formes et dimensions initiales.

 

 

Débranchement du raccordement existant et obturations sur conduites à maintenir

 

Lors du renouvellement de raccordements ordinaires, la prise en charge du raccordement supprimé est démontée.

 

Si la nouvelle prise en charge n'est pas posée à l'emplacement de l'ancienne, l'ancienne prise en charge est remplacée par une pièce d'obturation agréée par le fonctionnaire dirigeant.

 

Pour les raccordements industriels, si le nouveau raccordement ne s'effectue pas sur la tubulure de dérivation existante, cette tubulure de dérivation est obturée par un plateau plein.

 

Jonction de la prolongation du raccordement

 

La jonction entre le raccordement existant et la nouvelle tuyauterie (prolongation) s'effectue au moyen d'une pièce agréée par le fonctionnaire dirigeant.

Les raccords enterrés avec les canalisations de raccordement en DE 32 ou DE 50 mm sont en fonte recouverte de résine époxy du type à emboîtement autobuté pour PN 16 ou en matériau synthétique avec filet métallique.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2. Travaux sur la partie du raccordement existant située en domaine privé

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.1. Percement et réfection des sols, des murs et des fondations

 

Les murs et fondations des immeubles, quelles qu'en soient la nature et l'épaisseur, sont percés à l'endroit indiqué par le fonctionnaire dirigeant. Les percements sont obturés et étanchés. Les revêtements de sols et de murs de toutes natures ainsi que les plinthes sont démontés et remis en place ou réparés avec des matériaux identiques ou, à défaut, similaires.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.2. Raccordement en cave

 

Pour les raccordements ordinaires, l'introduction du tuyau dans la cave est assurée par un passage horizontal de mur protégé par une gaine agréée par le fonctionnaire dirigeant ou par une gaine de type télescopique sablée extérieurement avec joint d'étanchéité et raccord d'extrémité mâle.

 

L'installation comprend également la mise en œuvre des éléments suivants fournis par le distributeur: le robinet d'arrêt ou l'éventuel bouchon d'extrémité, le support compteur, le raccord de fixation du compteur, le compteur, le té support du robinet purgeur, le robinet purgeur, le clapet anti-retour et tous les accessoires relatifs à ces composants. Le support compteur est fixé horizontalement au mur de manière à ne provoquer aucune déformation de l'alignement de la conduite.

 

Pour les raccordements industriels, les prescriptions sont décrites dans les documents de marché.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.3. Raccordement sans cave

 

Pour les raccordements ordinaires, la pénétration du tuyau dans un immeuble ne possédant pas de cave et possédant ou non un vide sanitaire ou ventilé s'effectue en traversant ou en passant sous la fondation, quelle qu'en soit l'épaisseur, dans une gaine courbe agréée par le fonctionnaire dirigeant dont les extrémités sont munies d'un joint d'étanchéité.

L'installation comprend également la mise en œuvre des éléments suivants fournis par le distributeur: le robinet d'arrêt ou l'éventuel bouchon d'extrémité, le support compteur, le raccord de fixation du compteur, le compteur, le té support du robinet purgeur, le robinet purgeur, le clapet anti-retour et tous les accessoires relatifs à ces composants. Le support compteur est fixé horizontalement au mur de manière à ne provoquer aucune déformation de l'alignement de la conduite.

 

Pour les raccordements industriels, les prescriptions sont décrites dans les documents de marché.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.4. Jonction intérieure entre le nouveau raccordement et l'installation intérieure existante.

 

Par défaut, cette jonction est réalisée soit au moyen de tuyaux de même nature et de mêmes caractéristiques que l'installation existante soit par un tuyau de raccord flexible livré par le distributeur soit par un tuyau multicouche de qualité alimentaire et PN 10 minimum à faire agréer par le fonctionnaire dirigeant.

 

Le cas échéant, des supports adaptés à la nouvelle installation sont fournis et posés en suffisance, selon les règles de l'art.

A l'exception des tuyaux de raccord flexibles, les différentes pièces de raccord sont fournies par l'entrepreneur. Elles doivent être soumises à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Les anciens accessoires désaffectés de l'installation intérieure sont enlevés proprement y compris les anciens supports éventuels.

Les murs sont réparés proprement.

 

P. .1.3.3.2.1.4.1.2.5. Sectionnement et enlèvement de la traversée de mur existante.

 

Le raccordement est sectionné des deux côtés du mur de l'immeuble ou du regard de visite et la traversée du mur est enlevée. Les accessoires existants à l'intérieur sont démontés et la traversée est obturée et étanchée des deux côtés du mur.

Si le fonctionnaire dirigeant estime que l'enlèvement complet de l'ancienne pénétration ne peut se faire par suite de difficultés techniques, il est pratiqué intérieurement et extérieurement à l'endroit de la pénétration des entailles dans le mur et les parties dégagées de la traversée sont sectionnées et retirées tandis que la partie restante de la traversée est obturée avant de refermer soigneusement les entailles précitées. La réparation du mur inclut les cimentages et les enduisages extérieurs et intérieurs ainsi que l'étanchement des deux parois du mur.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.6. Prolongement des raccordements ordinaires jusqu'aux caves arrières

 

Le tuyau de raccordement se pose dans une gaine du même type que celle reprise au C. 58.9, y compris la pose de raccords d'étanchéité à ses extrémités.

Quels que soient le mode de placement et le type de raccordement, les percements et les réfections des murs sont réalisés conformément au P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.1 tandis que la partie du raccordement située en aval de l'extrémité inté­rieure de la gaine est exécutée conformément soit au P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.2 soit au P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.3.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.2.7. Placement par forage

 

La fourniture et la pose de la conduite du raccordement ordinaire sont réalisées conformément au plan de référence du distributeur et s'entendent depuis le parement extérieur du mur de façade jusqu'à l'écartement normal du parement intérieur du mur de cave.

Le gainage des raccordements ordinaires de diamètre extérieur < 50 mm est constitué d'une gaine en polyéthylène d'une seule pièce, conforme au C. 58.9.

Ces gaines annelées sont obligatoirement munies à chaque extrémité d'un raccord d'étanchéité à joint extérieur et intérieur. Ce raccord est conforme au C. 58.9 et possède deux joints d'étanchéité en caoutchouc, assurant via un anneau de serrage et un écrou, l'étanchéité entre le raccord et la gaine, tandis que l'étanchéité entre ce même raccord et le tuyau est assurée par un seul joint en caoutchouc comprimé par ledit écrou.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.3. Vérification

 

Le fonctionnaire dirigeant doit pouvoir vérifier visuellement la bonne exécution des travaux d'obturation et d'étanchement des deux parois du mur avant toute opération de remblayage.

 

P. 1.1.3.3.2.1.4.1.4. Paiement

 

Le paiement est défini dans les documents de marché.

 

P. 1.1.3.3.2.1.5. Nettoyage et rinçage des raccordements

 

P. 1.1.3.3.2.1.5.1. Description

 

Afin de garantir le maintien de la qualité de l'eau transportée, les raccordements sont nettoyés et rincés avant mise en service. Ils ne font pas l'objet d'une désinfection.

 

P. 1.1.3.3.2.1.5.2. Mode d'exécution

 

En vue d'évacuer les impuretés et les déchets introduits dans les raccordements lors des manutentions et de la pose, un rinçage énergique est effectué avec l'eau de la distribution jusqu'à obtenir une eau limpide. L'eau de rinçage est récoltée dans un récipient adéquat.

 

P. 1.1.3.3.2.1.5.3. Paiement

 

Les frais relatifs au nettoyage et au rinçage des raccordements constituent une charge d'entreprise.

 

P. 1.1.3.3.3. Vérification

 

Après pose, les raccordements sont mis sous eau à la pression de service et l'étanchéité des raccords est vérifiée visuellement par le fonctionnaire dirigeant préalablement à l'enrobage et au remblai.

L'adjudicataire fournit, sur support informatique, des photos numériques des branchements remplacés. Par branchement, ces documents photographiques reprennent les éléments suivants:

-    la reprise des installations tant intérieures qu'extérieures

-    les réparations intérieures et extérieures des percements des murs d'habitations

-    l'adresse et le numéro de police de l'habitation ou de l'immeuble.

 

P. 1.1.3.3.4. Paiement

 

P. 1.1.3.3.4.1. Tranchées

 

Les tranchées sont payées conformément aux dispositions du E. 5.3.

 

P. 1.1.3.3.4.2. Prises en charges

 

Les prises en charge sont payées à la pièce et le prix comprend la fourniture et la pose de la prise en charge, le forage de la conduite-mère et les sujétions relatives à l'exécution du branchement sur la conduite.

 

P. 1.1.3.3.4.3. Branchement sur la conduite

 

Chaque branchement fait l'objet d'un forfait pour l'ensemble des prestations de fourniture et de pose, y compris le démontage éventuel de pièces. Sauf disposition contraire des documents de marché, le fonctionnaire dirigeant peut exiger que la jonction soit exécutée en dehors des heures de travail sans supplément par rapport aux prix déposés. Les raccords de jonction et d'obturation sont portés en compte à la pièce ou en longueurs conventionnelles supplémentaires.

 

P. 1.1.3.3.4.4. Canalisations et raccords

 

Le prix des canalisations comprend la fourniture et les coupes des tuyaux, des pièces d'assemblage (manchons, joints, ...) et leur mise en place. Le paiement des canalisations s'effectue à la longueur posée, suivant la pente du terrain, dans l'axe de la canalisation, d'axe en axe des canalisations (sans défalquer les longueurs occupées par les appareils et raccords) jusqu'à la face extérieure du mur à l'endroit de pénétration dans l'immeuble à raccorder ou de la chambre à compteur.

 

Le prix des canalisations comprend également:

-    la bande plastique de signalisation

-    la protection contre la corrosion (y compris si les documents de marché le prescrivent la fourniture et la pose d'une manche polyéthylène)

-    le gainage sauf pour les raccordements du type industriel.

 

Sauf dispositions contraires reprises aux documents de marché, font l'objet de postes séparés au métré:

-    les massifs de butée et d'ancrage (payés au m³)

-    l'enrobage

-    les épreuves de canalisation.

 

P. 1.1.3.3.4.5. Robinets de branchement

 

Le paiement des robinets de branchement s'effectue à la pièce et comprend, sauf indication contraire reprise dans les documents de marché, la fourniture et la pose de l'appareil, des accessoires, de la cheminée avec embase et couvercle, de la tige allonge avec barillet et moufle, de la bouche à clé avec bouchon ainsi qu'éventuellement celles des allonges pour tige.

 

P. 1.1.3.3.4.6. Appareils et accessoires

 

Le paiement des appareils s'effectue à la pièce, toutes opérations et accessoires compris.