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Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

O. Engazonnements, plantations et mobilier urbain

 
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O. 5.3.1. desherbage

 

Le désherbage peut s'effectuer par des moyens mécaniques, thermiques ou chimiques (herbicide). En vertu de l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 janvier 1984 portant interdiction de l'emploi d'herbicides sur certains biens publics, modifié par l'Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 avril 1986, le désherbage chimique est interdit, sauf dérogation, sur toutes surfaces du domaine public à l'exception des espaces pavés ou recouverts de graviers, sur les espaces situés à moins d'un mètre d'une voie de chemin de fer et dans les allées de cimetière.

 

L'entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures de sécurité vis-à-vis de son personnel, du public, des riverains et des plantations voisines. En particulier, son personnel est muni des moyens de protection individuelle ad hoc.

 

O. 5.3.1.1. Désherbage mécanique

 

Le désherbage vise l'enlèvement des plantes adventices y compris de leur système racinaire. Il peut être réalisé soit sur des surfaces empierrées (dolomie, gravier, ...) avec des outils tels que sarcloir, herse, etc. soit sur des surfaces dures (pavés, dallage, filets d'eau, ...) par brossage.

 

Les documents de marché précisent le rythme des opérations

 

Le traitement est effectué par temps humide. En période sèche, les surfaces sont préalablement humidifiées.

 

L'évacuation des déchets s'opère conformément au D. 2.1.1.1.

 

 

O. 5.3.1.2. Désherbage thermique

 

Le désherbage thermique peut être utilisé sur des surfaces dures ou en gravier. Si la surface à traiter est trop sale, trop enherbée ou contient des matériaux inflammables, un traitement mécanique préalable est imposé.

 

Préalablement à l'opération, le matériel est vérifié, notamment au niveau de son étanchéité. Les tuyauteries flexibles et leurs raccords sont en bon état.

 

Le traitement s'effectue à vitesse lente et adaptée en fonction du type de végétation, des conditions climatiques et du matériel utilisé. Les plantes adventices sont «cuites» et non brûlées. 

 

Un extincteur à poudre est disponible durant le traitement.

 

Le contrôle de l'opération est effectué 2 à 3 jours après le traitement, les adventices doivent être jaunies jusqu'à leur base.

 

Le rythme de traitement est fixé dans les documents de marché en fonction des objectifs de «propreté» fixés par le pouvoir adjudicateur.

 

 

O. 5.3.1.3. Désherbage chimique

 

La conservation, la mise sur marché et l'utilisation d'herbicide sont strictement réglementés. Ainsi, chaque formule commerciale est autorisée pour:

-    une situation donnée

-    un type de plantes adventices

-    une dose d'emploi maximale autorisée

-    des conditions d'utilisation notamment, par rapport à la protection de l'environnement.

 

Les documents de marché précisent le type de produit et l'époque d'intervention. Par défaut, il est fait usage d'un herbicide total systémique non rémanent. Préalablement à tout emploi, l'entrepreneur soumet le produit qu'il compte utiliser à l'approbation du fonctionnaire dirigeant. Cette proposition comprend le nom commercial du produit, le dosage, les conditions d'emploi et les prescriptions d'ordre médical.

 

Le traitement à l'herbicide est effectué par temps calme et non pluvieux, exclusivement aux endroits désignés par le fonctionnaire dirigeant. Le traitement à partir d'un véhicule est interdit.

 

O. 5.3.1.4. PAIEMENT

 

Le paiement du désherbage (suivant le type) s'effectue sur base de la surface ou de la longueur traitée

Le paiement de l'évacuation des déchets s'effectue selon les postes de la série D9000.