CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

O. Engazonnements, plantations et mobilier urbain

 
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O. 2.6.10. Paiement

 

Les travaux d'entretien des gazonnements sont payés sur base de la surface exécutée à l'exception du délignage et du nettoyage des bordures qui est payé sur base de la longueur traitée et comprennent, en outre, le nettoyage permanent des pelouses ou gazons, c'est-à-dire l'évacuation des feuilles, de tous déchets qui s'y trouvent et leur évacuation

 

Durant la période de garantie, la destruction ou la lutte contre des animaux susceptibles de nuire aux gazonnements et la destruction des végétaux nuisibles ou/et indésirables sont à charge de l'entrepreneur qui effectue, à cet effet, toutes les prestations et fournitures nécessaires. Les procédés à mettre en œuvre sont conformes à la législation et soumis préalablement à l'accord du fonctionnaire dirigeant.

 

Pour toute opération d'entretien prévue au métré et non exécutée, il est appliqué une pénalité unique égale au double du coût des prestations non réalisées.

 

L'évacuation des déchets s'opère conformément au D. 2.1.1.1 et leur paiement conformément aux postes de la série D9000.