CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

O. Engazonnements, plantations et mobilier urbain

 
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O. 1.2.3. Pesticides

 

La conservation, le commerce et l'utilisation de fongicides, herbicides et insecticides sont soumis à la législation. Les doses à utiliser et les conditions d'emploi prescrites par le fabricant ou le fournisseur sont respectées.  Les produits employés sont fournis sur chantier en emballage d'origine et un exemplaire des prescriptions d'ordre médical en cas d'accident accompagne le produit.

 

Préalablement à tout emploi, l'entrepreneur soumet à l'approbation du fonctionnaire dirigeant le produit qu'il compte mettre en œuvre. Cette proposition comprendra le nom commercial du produit, le(s) substance(s) active(s), la dose qu'il compte mettre en œuvre ainsi que les prescriptions d'ordre médical en cas d'accident.