CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 2.2.4. PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue sur la base des postes suivants:

-    mise en place de moyens d'accès (échafaudage, ...): le prix est donné sur base d'un forfait pour le montage et le démontage et par journée pour l'utilisation

-    fourniture des matériaux (briques, blocs, moellons, pierres de taille): m³

-    remplacement d'éléments (y compris le jointoiement): p.

 

Le remplacement d'élément comporte toutes les opérations décrites au N. 2.2.1.

Le remplacement de tout élément voisin en bon état, détérioré au cours des travaux, constitue une charge d'entreprise.

 

L'évacuation des déchets fait l'objet de postes de la série D9000.

 

Le remplacement en recherche n'est porté en compte conformément au N. 2.2.4 que si le nombre d'éléments contigus à remplacer est inférieur ou égal à vingt (sauf prescriptions contraires des documents de marché). Pour plus de vingt éléments contigus à remplacer, le paiement s'effectue conformément au N. 2.1.5.