CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.9.5. PAIEMENT

 

N. 1.9.5.1. MESURAGE

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants :

-    mise à disposition de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, ...):

-   établissement: PG

-   maintenance: j

-   démontage: PG

-    fourniture du mortier emballé: kg

-    mise en œuvre du mortier: m².

 

N. 1.9.5.2. REFACTION POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accorder réception de tout ou partie des travaux, aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

N. 1.9.5.2.1. Aspect

 

Toute zone présentant des fissures, des décollements ou partiellement remplie est refusée.

 

N. 1.9.5.2.2. Résistance en compression

 

Lorsque la résistance moyenne en compression ?cm est inférieure à ?cm,min, et supérieure ou égale à 0,8 ?cm,min, les travaux peuvent être acceptés moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_27.png

 

où      ImagesExt/image153_28.png= réfaction liée à la résistance en compression (€)

         PT      = le prix total de l'ensemble des travaux du lot, y compris les moyens d'accès (€)

 

Si ?cm < 0,8 ?cm,min, les travaux sont refusés.

 

N. 1.9.5.2.3. Cumul des réfactions

 

Toutes les réfactions sont appliquées cumulativement.

 

La réfaction globale est limitée à la valeur des travaux (PT) du lot.