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Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.5.5. PAIEMENT

 

N. 1.5.5.1. MESURAGE

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants:

 

-    mise à disposition de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, ...):

-   établissement: PG

-   maintenance: j

-   démontage: PG

-    fourniture de produit d'injection (selon la classe et le type): kg

-    mise en œuvre: longueur de fissure: m.

 

N. 1.5.5.2. REFACTION POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accorder réception de tout ou partie des travaux aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

Taux de remplissage des fissures.

 

-    Injection de classe A: lorsque dans un lot, la profondeur injectée Pi est inférieure à Pi,min, et supérieure ou égale à 0,8 Pi,min la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_23.png

 

où    ImagesExt/image153_24.png = réfaction liée à la profondeur d'injection individuelle (€)

        p = prix unitaire de l'injection (€)

        Q = quantité de produit

        n = nombre de carottes prélevées dans le lot

 

Si Pi < 0,8 Pi,min, la fraction du lot correspondant à la carotte i est refusée.

 

-    Injection de classe B: lorsque dans un lot, la longueur des bulles d'air Li est supérieure à Li,max, et inférieure à 1,2 Li,max, la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_25.png

 

ImagesExt/image153_26.png = réfaction liée à la longueur des bulles d'air individuelle (€)

    PT = le prix total de l'injection y compris les moyens d'accès (€)

    n = nombre de carottes prélevées dans le lot

 

Si Li > 1,2 Li,max, la fraction du lot correspondant à la carotte i est refusée.

 

-    Autres spécifications.

Les réfactions liées aux autres spécifications sont précisées dans les documents de marché.