CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.1.5. PAIEMENT

 

N. 1.1.5.1. MESURAGE

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants:

 

-    mise à disposition de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, ...):

-    établissement: PG

-    maintenance: j

-    démontage: PG

-    décapage du support: m²

-    démolition sélective du béton: m³

-    dégagement derrière les armatures: m d'armatures dégagées

-    remplacement d'armatures: kg

-    protection anti-corrosion des armatures et décapage préalable: m d'armatures traitées

-    fourniture et mise en œuvre de la couche d'accrochage: m²

-    fourniture du mortier emballé: kg

-    mise en œuvre du mortier: m².

 

Le code de mesurage des surfaces à décaper ou à traiter est le suivant:

-    placement ou tracé d'une grille pourvue de mailles carrées de 10 cm de côté devant la zone à mesurer

-    comptage des mailles dont plus de la moitié de la surface couvre la zone à mesurer

-    multiplication du nombre de mailles par 0,01 m² afin d'obtenir la surface en m².

 

N. 1.1.5.2. REFACTION POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accorder réception de tout ou partie des réparations aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

N. 1.1.5.2.1. Adhérence

 

Lorsque dans un lot, l'adhérence individuelle Ai est inférieure à Ai,min, et supérieure ou égale à 0,8 Ai,min, la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_0.png

 

où      ImagesExt/image153_1.png    = réfaction liée à l'adhérence individuelle (€)

         PT      = le prix total de l'ensemble des réparations du lot, y compris les moyens d'accès (€)

         n        = nombre d'essais dans le lot

 

Si Ai < 0,8 Ai,min, la fraction du lot correspondant à l'essai i est refusée.

 

 

N. 1.1.5.2.2. Résistance en compression

 

Lorsque la résistance moyenne en compression ?cm est inférieure à ?cm,min, et supérieure ou égale à 0,8 ?cm,min, les réparations peuvent être acceptées moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_2.png

 

où      ImagesExt/image153_3.png   = réfaction liée à la résistance en compression (€)

         PT      = le prix total de l'ensemble des réparations du lot, y compris les moyens d'accès (€)

 

Si ?cm < 0,8 ?cm,min, les réparations sont refusées.

 

N. 1.1.5.2.3. Sondage au marteau

 

Toute zone sonnant creux est refusée.

 

N. 1.1.5.2.4. Continuité

 

Toute zone présentant des fissures est refusée

 

N. 1.1.5.2.5. Planéité

 

En cas de planéité non conforme aux prescriptions, celle-ci est restaurée par et aux frais de l'entrepreneur, suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

 

N. 1.1.5.2.6. Cumul des réfactions

 

Toutes les réfactions sont appliquées cumulativement.

 

La réfaction globale est limitée à la valeur de la fraction du lot (PT/n) pour les valeurs individuelles des caractéristiques et à la valeur des réparations du lot (PT) pour les valeurs moyennes.