CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.14.5. PAIEMENT

 

N. 1.14.5.1. MESURAGE

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants:

-    mise à disposition de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, ...):

-   établissement: PG

-   maintenance: j

-   démontage: PG

-    préparation du support (sablage, eau sous pression, ...): m²

-    imprégnation hydrophobe: m².

 

N. 1.14.5.2. REFACTION POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accepter tout ou partie des travaux aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

N. 1.14.5.2.1. Pénétration

 

Toute zone non conforme aux prescriptions est retraitée par et aux frais de l'entrepreneur, suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.

 

 

Au cas où un retraitement est impossible, la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image153_29.png

 

où      ImagesExt/image153_24.png = réfaction liée à la pénétration (€)

         p = prix unitaire de l'imprégnation hydrophobe (y compris moyens d'accès) (€)

         S = surface du lot (m²)

         n = nombre d'essais dans le lot

         Pi = profondeur de pénétration individuelle (mm)

 

Si Pi < 0,33 Pi,min (soit donc, si la pénétration est inférieure à 2 mm), la fraction du lot correspondant à la carotte i est refusée.

 

N. 1.14.5.2.2. Absorption d'eau en surface

 

Toute zone non conforme aux valeurs de référence obtenues lors des essais préliminaires à l'application (N. 1.14.4.1) est retraitée par et aux frais de l'entrepreneur suivant une méthode proposée par lui et agréée par le fonctionnaire dirigeant.