CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.12.5. PAIEMENT

 

Les dispositions du N. 1.7.5 sont d'application.

 

N. 1.12.5.1. mesurage

 

Sauf prescriptions complémentaires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants:

-    mise à disposition de moyens d'accès (échafaudage, nacelle, ...):

-   établissement: PG

-   maintenance: j

-   démontage: PG

-    préparation du support: m²

-    revêtement d'imperméabilisation ou d'étanchement: m².

 

Les dispositions du K. 9.3.4.1 sont d'application.

 

N. 1.12.5.2. refaction pour manquement

 

Les dispositions du K. 9.6.5.2 sont d'application.