CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

N. Entretien et réparation des ouvrages d'art

 
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N. 1.11.5. PAIEMENT

 

N. 1.11.5.1. MESURAGE

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur base du poste suivant:

-    nombre de scellement réalisés: p

 

 

N. 1.11.5.2. REFACTION

 

Tout scellement non conforme est refusé.