CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

M. Travaux d'entretien et réparations

 
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M. 2.9.5. PAIEMENT

 

M. 2.9.5.1. Mesurage

 

Le paiement s'effectue comme suit:

-    sciage du béton: au m

-    démolition du béton: au m²

-    remise en état de la fondation: au m³

-    remise en état de la couche de liaison: à la tonne

-    fourniture et pose de barres d'ancrage: à la pièce suivant le sens

-    reconstruction du béton: au m²

-    reconstruction de joints selon le type: au m

-    les trappillons et autres accessoires de voirie ne sont pas déduits

-    évacuation: postes de la série D9000.

 

M. 2.9.5.2. Réfactions pour manquement

 

M. 2.9.5.2.1. Ouverture tardive au trafic

 

En cas d'ouverture au trafic après le délai imparti, il est appliqué une pénalité de 1.250 € par jour de retard et par voie de circulation.

 

M. 2.9.5.2.2. Résistance à la compression simple insuffisante

 

Les prescriptions du G. 1.5.2.4 sont d'application.