CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

M. Travaux d'entretien et réparations

 
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M. 1.7.2. MISE A DISPOSITION ET VIDANGE D'UN CONTENEUR

 

M. 1.7.2.1. DESCRIPTION

 

L'opération consiste à mettre à disposition, à l'endroit fixé aux documents de marché, un conteneur vide et, à chaque demande du fonctionnaire dirigeant, à évacuer les déchets tout en le remplaçant par un conteneur vide.

 

M. 1.7.2.2. CLAUSES TECHNIQUES

 

La contenance des conteneurs est de 15 m³ minimum.

La vidange des conteneurs s'effectue en CET ou en CTA.

Les conteneurs sont recouverts d'une bâche ou d'un filet lors du transport vers le versage en CET ou en CTA.

 

M. 1.7.2.3. VERIFICATION

 

A chaque mise en CET ou en CTA, le bordereau de versage est remis au fonctionnaire dirigeant.

 

M. 1.7.2.4. PAIEMENT

 

Le paiement s'effectue par postes séparés:

-    mise à disposition du conteneur: au mois

-    évacuation: postes de la série D9000.