CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

L. Signalisation

 
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L. 4.5.4. GARANTIE

 

Si, au cours de la garantie et après la réception provisoire (traitée au L. 4.5.2), au moins une spécification (parmi celles définies au L. 4.3) est hors des exigences prescrites pour l'une des sections du chantier, le marquage des zones non conformes est recommencé par l'entrepreneur et à ses frais (signalisation comprise).

Dans ce cas, les travaux sont réalisés avec un produit de marquage identique à celui prescrit.

L'échéance de la garantie initiale n'est pas modifiée.