CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

L. Signalisation

 
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L. 4.5.3. CUMUL DES REFACTIONS

 

Les réfactions sont appliquées cumulativement.

Toutefois, la réfaction globale est limitée au montant du poste correspondant.