CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

L. Signalisation

 
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L. 2.3.2. GARANTIE

 

Durant la garantie, le pouvoir adjudicateur peut prélever des échantillons sur les panneaux placés. Les tests auxquels ils sont soumis sont identiques à ceux spécifiés pour la réception technique préalable.