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Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

K. Ouvrages d'art

 
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K. 9.3.5. PAIEMENT

 

K. 9.3.5.1. mesurage

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base du poste suivant:

-    revêtement d'imperméabilisation, y compris moyens d'accès: m².

 

K. 9.3.5.2. REFACTION POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accorder réception provisoire de tout ou partie des ouvrages aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

Les lots sont définis par le fonctionnaire dirigeant, en fonction des conditions spécifiques propres au chantier (conditions météo, ensoleillement différent d'une zone à l'autre, changement d'équipe de pose, ...).

 

K. 9.3.5.2.1. Défauts d'aspect

 

Toute zone présentant des défauts d'aspect est refusée.

 

Les défauts sont éliminés par et aux frais de l'entrepreneur selon une méthode préalablement soumise à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

K. 9.3.5.2.2. Adhérence

 

Lorsque dans un lot, l'adhérence individuelle Ai est inférieure à Ai,min et supérieure ou égale à 0,8 Ai,min la fraction de lot correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image144_32.png

 

où      ImagesExt/image144_33.png = réfaction liée à l'adhérence individuelle (€)

         p = prix unitaire du revêtement d'imperméabilisation (€)

         S = surface du lot (m²)

         n = nombre d'essai dans le lot

 

Si Ai < 0,8 Ai,min, la fraction du lot correspondant à l'essai i est refusée.

 

K. 9.3.5.2.3. Epaisseur

 

En cas d'épaisseur insuffisante, une couche complémentaire est appliquée aux frais de l'entrepreneur.

 

La préparation de surface avant application de la couche complémentaire sera telle que les critères de compatibilité (adhérence et durabilité de l'adhérence) de la couche complémentaire sur le revêtement sont satisfaisants.

 

K. 9.3.5.2.4. Cumul des réfactions

 

Toutes les réfactions sont appliquées cumulativement.

 

La réfaction globale est limitée à la valeur de la fraction du lot (pS/n) pour les valeurs individuelles des caractéristiques et à la valeur du lot (pS) pour les valeurs moyennes.