CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

K. Ouvrages d'art

 
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K. 6.2.4. DELAI DE GARANTIE

 

En fonction de la localisation des ouvrages, les documents de marché définissent, parmi les classes suivantes, la classe d'exposition à considérer.

 

-    Ouvrages aériens

 

A1: ouvrages situés à l'intérieur du pays à plus de 10 km de la Côte.

 

A2: ouvrages situés dans la bande côtière de 10 km.

 

-    Ouvrages immergées, partiellement immergés ou alternativement immergés et émergés

 

H1: ouvrages situés en eau douce.

 

H2: ouvrages situés en eau salée ou agressive.

 

Objet de la garantie

 

-    Garantie anticorrosion

 

Aucune partie des surfaces peintes de l'ouvrage, en prenant comme référence une surface de forme quelconque de 1 m² ne doit, pendant la durée mentionnée ci-dessous, dépasser le degré d'enrouillement de l'échelle européenne d'enrouillement, imposé pour la classe d'ouvrages considérée (NBN EN ISO 4628-3).

 

-    Tout assemblage boulonné ou rivé constitue sa propre surface de référence.

 

-    La surface de référence est toutefois celle des éléments structurels de l'ouvrage si ces éléments ne dépassent pas 1 m². Parmi les éléments structurels, on peut citer, à titre d'exemple, les consoles sous trottoir, les raidisseurs, ...

 

Les limites sont:

 

CLASSE

DUREE

NIVEAU LIMITE IMPOSE

A1 ou H1

10 ans

Re2

A2 ou H2

8 ans

Re2

 

-    Garantie d'adhérence

 

Pendant une période de 5 ans, la surface cumulée des altérations relevées sur l'ensemble de l'ouvrage ne doit pas dépasser la valeur reprise ci-dessous. Parmi ces altérations, on peut citer: les décollements, pelages, fissurations, écaillages, cloquages, bullages.

 

Superficie totale de l'ouvrage en m²

Surface dégradée maximale tolérée
(la plus petite des 2 valeurs)

So ≤ 2.500

0,5 % ou 6,25 m²

2.500 < So ≤ 25.000

0,25 % ou 12,5 m²

25.000 < So

0,125 % ou 62,5 m²

 

De plus, aucune altération prise isolément ne peut s'étendre sur une surface unitaire et continue de forme quelconque supérieure à 1 m².

 

-    Garantie contre le farinage

 

Au terme d'une période de 5 ans, on ne peut constater en aucun endroit de l'ouvrage une perte supérieure à 30 % de l'épaisseur nominale du revêtement prévue aux documents de marché.

 

-    Garantie anti-cryptogamique

 

Pendant une période de 3 ans, aucun développement de mousses, algues ou lichens ne peut se produire sur les parties visibles des ouvrages aériens (ouvrages de la classe A); les parties doivent être définies aux documents de marché. La surface dégradée maximale tolérée est de 1 %.

 

-    Garantie de conservation de la teinte

 

Pendant une durée de 3 ans, aucune altération non uniforme de la couleur, décelable à l'œil, n'est admise sur les parties visibles semblablement exposées des ouvrages aériens (ouvrages des classes A1 ou A2).

Ces parties doivent être définies par les documents de marché.

Dans le cas d'ouvrages à caractère esthétique marqué, spécifiés comme tels aux documents de marché, la durée est portée à 5 ans.

Pour apprécier le comportement du revêtement, il n'est pas tenu compte de l'encrassement qui a comme origine le milieu dans lequel se trouve l'ouvrage.

 

Travaux sur plusieurs années

 

Si les travaux de peinture d'un chantier s'étendent sur plusieurs années, l'adjudicataire peut demander chaque année la réception provisoire de la tranche complètement achevée durant l'année.

 

Aspect des réfections

 

Les surfaces à restaurer sont repeintes dans la teinte la plus proche possible de celle de l'ouvrage. Le système proposé est soumis à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Si les surfaces cumulées à restaurer représentent plus de 50 % de la surface totale visible de l'ouvrage, le travail de rétablissement de l'uniformité d'aspect et de teinte est étendu à l'entièreté de la surface visible concernée.

 

Surveillance des ouvrages

 

Pendant la durée de la garantie, le pouvoir adjudicateur peut procéder à l'inspection des ouvrages et signaler à l'entrepreneur tous désordres dont il estime qu'ils lui permettent de faire appel à la garantie.

L'absence de contrôles périodiques par le pouvoir adjudicateur ne peut être invoquée par l'adjudicataire pour se soustraire à ses obligations.

 

Assurance

 

L'adjudicataire doit couvrir par une police d'assurance les risques qu'il court du fait des délais de garantie définis ci-avant.