CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

K. Ouvrages d'art

 
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K. 1.5.4. paiement

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, toutes les études nécessaires constituent une charge d'entreprise.

 

Le paiement pour l'évacuation des déchets s'effectue conformément au code de mesurage du CPN.