CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

K. Ouvrages d'art

 
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K. 11.4. PAIEMENT

 

Sauf prescriptions contraires des documents de marché, le paiement se fait sur la base des postes suivants:

-    examen contradictoire de l'ouvrage et fourniture du rapport contradictoire: forfait

-    épreuve de mise en charge, y compris toutes les obligations de l'entreprise: forfait

-    fourniture de matériel de mesures destiné à l'épreuve de mise en charge statique: somme réservée.