CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

J. Petits ouvrages d'art

 
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J. 13.4. PAIEMENT

 

Le paiement des clôtures s'effectue sur base de la longueur exécutée, tous éléments compris.

 

Le paiement des barrières s'effectue à la pièce, par type de barrière.