CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

H. Eléments lineaires

 
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H. 2.6.4. Paiement

 

H. 2.6.4.1. Mesurage

 

Le paiement s'effectue à la pièce sur base du nombre d'atténuateurs posés.

 

H. 2.6.4.2. Réfaction pour manquement

 

Les dispositifs qui ne répondent pas aux prescriptions du présent chapitre sont refusés (non susceptible de réception, au sens de l'article 43 § 1er du chapitre A).