CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

G. Revêtements

 
PrécédentTable matièresSuivant

G. 3.1.5. PAIEMENT

 

G. 3.1.5.1. MESURAGE

 

Pour les revêtements posés en épaisseur constante, les paiements sont effectués sur base de la surface réellement exécutée. Les trapillons et autres accessoires de voirie ne sont pas déduits.

Pour les revêtements posés en épaisseur variable, les paiements sont effectués à la tonne, sur base des bons de livraison.

A la demande d'une des parties, le paiement peut être effectué sur base de l'épaisseur moyenne de la couche et de la masse volumique apparente, suivant la formule:

 

ImagesExt/image174_28.png

 

où      P est la quantité d'enrobés mis en œuvre (en kg)

         S est la surface totale exécutée (en m²)

         Em est l'épaisseur moyenne de la couche (en cm)

         MVA est la masse volumique apparente moyenne de la couche (kg/m³)

 

Le paiement du traitement des joints par bande bitumineuse préformée en usine ou extrudée sur site est effectué sur base de la longueur de joint traité.

 

Le paiement du traitement des joints par masse de scellement colorée est effectué sur base de la longueur de joint traité.

 

Les paiements sont effectués déductions faites des réfactions détaillées au G. 3.1.5.2 et au G. 3.1.5.3.

 

G. 3.1.5.2. REFACTIONS POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais, le pouvoir adjudicateur peut accepter tout ou partie du revêtement aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après:

 

G. 3.1.5.2.1. GRANULARITE ET POURCENTAGE DE LIANT

 

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'asphalte coulé est refusé.

 

Il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'il satisfait aux conditions suivantes:

-    dans le cas d'un excès de liant, un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse, répond aux prescriptions du C. 60.4.2.3.5

-    dans le cas d'écarts de granulométrie, le fonctionnaire dirigeant et l'entrepreneur conviennent de l'essai adéquat.

 

G. 3.1.5.2.2. INDENTATION

 

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'asphalte coulé est refusé.

 

Il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du C. 60.4.2.3.4.

 

G. 3.1.5.2.3. EPAISSEUR

 

Les réfactions sont exprimées par rapport au manque d'épaisseur totale du revêtement.

 

Réseau I

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 2,5%

ImagesExt/image174_31.png

2,5 % < MEmt ≤ 15%

ImagesExt/image174_44.png

MEmt > 15%

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

10 % < MEit ≤ 15%

ImagesExt/image174_45.png

MEit > 15%

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  =              manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

Réseaux II et III

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 5%

ImagesExt/image174_31.png

5 % < MEmt ≤ 20%

ImagesExt/image174_46.png

MEmt > 20%

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

15 % < MEit ≤ 20%

ImagesExt/image174_47.png

MEit > 20%

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  = manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

G. 3.1.5.2.4. PLANEITE DE SURFACE A l'APL

 

Les prescriptions du G. 1.5.2.6 sont d'application.

 

G. 3.1.5.2.5. REGULARITE DE SURFACE

 

Pour les sous-couches, tout défaut de planéité est corrigé avant mise en œuvre de la couche sus-jacente, au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

Pour la couche de roulement: toute partie de surface (9 m²) ne répondant pas aux prescriptions est refusée. Les irrégularités de surface sont corrigées au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

G. 3.1.5.2.6. Orniérage

 

Toute section hectométrique présentant une profondeur d'ornière supérieure à 6 mm à la réception provisoire ou supérieure à 8 mm à la fin de la période de garantie est refusée.

 

La planéité transversale est rétablie au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

G. 3.1.5.2.7. COEFFICIENT DE FROTTEMENT TRANSVERSAL (SFCS) ET LONGITUDINAL (LFCG)

 

Les prescriptions du G.1.5.2.7 sont d'application.

 

G. 3.1.5.2.8. COULEUR de l'ASPHALTE COULE

 

Toute section d'asphalte coulé coloré ne correspondant pas, durant toute la période de garantie, aux prescriptions du G. 2.3.3.6 ou des documents de marché est refusée.

 

G. 3.1.5.3. CUMUL DES REFACTIONS

 

Les prescriptions du G. 1.5.3 sont d'application.