CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

G. Revêtements

 
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G. 2.5.2. REFACTIONS POUR MANQUEMENT

 

En cas de non-conformité des résultats d'essais et pour autant que les défauts constatés ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers ou à la durabilité de l'ouvrage, le pouvoir adjudicateur peut accepter tout ou partie du revêtement aux conditions et moyennant les réfactions détaillées ci-après.

 

G. 2.5.2.1. GRANULARITE ET POURCENTAGE DE LIANT

 

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'enrobé est refusé.

 

Il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'il satisfait aux conditions suivantes:

-    pour les routes de réseau I et II,

-   dans le cas d'un excès de liant, un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.3

-   dans le cas d'un manque de liant, un essai de sensibilité à l'eau, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.4

-   dans le cas d'écarts de granulométrie, le fonctionnaire dirigeant et l'entrepreneur conviennent de l'essai adéquat.

-    pour les routes du réseau III,

-   dans le cas d'écart de la teneur en liant et/ou de la granulométrie, un essai Marshall (pourcentage de vides) réalisé sur des éprouvettes fabriquées avec les matériaux et suivant la composition réellement mise en œuvre répond aux prescriptions des paragraphes G.2.2.3.1.1, G. 2.2.3.1.2 et G. 2.2.3.2.1.

 

G. 2.5.2.2. POURCENTAGE DE VIDES

 

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'enrobé est refusé.

 

Il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'il satisfait aux conditions suivantes:

-    dans le cas d'un pourcentage de vides trop faible, un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.3

-    dans le cas d'un pourcentage de vides trop élevé, un essai de sensibilité à l'eau, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.4.

 

G. 2.5.2.3. EPAISSEUR

 

G. 2.5.2.3.1. Epaisseur d'une couche élémentaire

 

Une couche élémentaire est refusée si son épaisseur (Ei j) est inférieure à 2,5 D où D = dimension du plus grand gravillon.

 

Pour les couches de roulement, lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, celle-ci peut être acceptée moyennant application d'une réfaction calculée comme suit:

 

ImagesExt/image174_29.png

 

où      Rr1 = réfaction liée à la régularité de la couche de roulement (€)

         S = surface totale du lot (en m²)

         p1 = prix unitaire de la couche de roulement (€/m²)

         p2 = prix unitaire de la couche sous-jacente (€/m²)

         Enom1 = épaisseur nominale de la couche de roulement (mm)

         Enom2 = épaisseur nominale de la couche sous-jacente (mm)

         Em1 = épaisseur moyenne de la couche de roulement (mm)

 

G. 2.5.2.3.2. Epaisseur totale du revêtement

 

Les réfactions sont exprimées par rapport au manque d'épaisseur totale du revêtement ImagesExt/image174_30.png.

 

Réseau I

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 2,5 %

ImagesExt/image174_31.png

2,5 % < MEmt ≤ 20 %

ImagesExt/image174_32.png

MEmt > 20 %

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

10 % < MEit ≤ 20 %

ImagesExt/image174_33.png

MEit > 20 %

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  =               manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

Réseau II

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 5 %

ImagesExt/image174_31.png

5 % < MEmt ≤ 25 %

ImagesExt/image174_34.png

MEmt > 25 %

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

15 % < MEit ≤ 25 %

ImagesExt/image174_35.png

MEit > 25 %

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  = manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

Réseau IIIa et couche unique posée sur un reprofilage ou un béton de ciment neuf

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 10 %

ImagesExt/image174_31.png

10 % < MEmt ≤ 30 %

ImagesExt/image174_36.png

MEmt > 30 %

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

15 % < MEit ≤ 30 %

ImagesExt/image174_37.png

MEit > 30 %

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  = manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

Réseau IIIb et couche unique (dans les autres cas)

 

Lorsque l'épaisseur moyenne d'un lot est inférieure à l'épaisseur nominale, le lot peut être accepté moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

0 < MEmt ≤ 15 %

ImagesExt/image174_31.png

15 % < MEmt ≤ 30 %

ImagesExt/image174_38.png

MEmt > 30 %

REFUS

 

Lorsque, dans un lot, l'épaisseur individuelle d'une carotte est insuffisante, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction calculée comme suit:

 

15 % < MEit ≤ 50 %

ImagesExt/image174_39.png

MEit > 50 %

REFUS

 

où      REmt = réfaction liée à l'épaisseur moyenne (€)

         REit = réfaction liée à l'épaisseur individuelle (€)

         MEmt  =              manque d'épaisseur moyen (%)

         MEit = manque d'épaisseur individuel (%)

         p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q = surface du lot (m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

 

G. 2.5.2.4. COMPACITE RELATIVE INDIVIDUELLE

 

Réseaux I et II

 

En cas de dépassement des écarts tolérés, l'enrobé est refusé.

 

Il peut toutefois être accepté si l'entrepreneur démontre à ses frais qu'il satisfait aux deux conditions suivantes:

-    un essai au simulateur de trafic, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.3

-    un essai de sensibilité à l'eau, réalisé sur des carottes prélevées dans la section litigieuse répond aux prescriptions du G. 2.2.3.1.4.

 

Réseau III

 

Pour autant que l'écart hors tolérance par défaut sur la compacité relative individuelle prescrite ne dépasse pas 3 %, la section correspondante peut être acceptée moyennant l'application d'une réfaction qui se calcule comme suit:

 

ImagesExt/image174_40.png

 

où      RCi = réfaction liée à la compacité relative individuelle d'une partie du lot (€).

p = prix unitaire de la couche concernée (€/m²)

         Q' = surface de la section correspondant à une carotte individuelle (m²)

         Ci = compacité relative individuelle de la partie concernée du lot.

         Ci,min = compacité individuelle minimum prescrite (G. 2.3.2.2).

 

Si Ci < Ci,min - 3 %, la section concernée est refusée.

 

G. 2.5.2.5. Planéité de surface à l'apl

 

Les prescriptions du G. 1.5.2.6 sont d'application.

 

G. 2.5.2.6. REGULARITE DE SURFACE

 

Pour les sous-couches, tout défaut de planéité est corrigé avant mise en œuvre de la couche sus-jacente, au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

Pour la couche de roulement: toute partie de surface (9 m²) ne répondant pas aux prescriptions est refusée. Les irrégularités de surface sont corrigées au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

G. 2.5.2.7. Orniérage

 

Toute section hectométrique présentant une profondeur d'ornière supérieure à 6 mm à la réception provisoire ou supérieure à 8 mm à la fin de la période de garantie est refusée.

 

La planéité transversale est rétablie au moyen d'une méthode à soumettre à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

 

G. 2.5.2.8. COEFFICIENT DE FROTTEMENT TRANSVERSAL (SFCS) ET LONGITUDINAL (LFCG)

 

Les prescriptions du G. 1.5.2.7 sont d'application.

 

G. 2.5.2.9. DRAINABILITE DES ENROBES DRAINANTS

 

Toute surface ou partie de surface ne satisfaisant pas aux prescriptions est refusée. Elle est démolie et reconstruite.

 

G. 2.5.2.10. COULEUR de l'enrobe bitumineux

 

Toute section d'enrobé coloré ne correspondant pas, durant toute la période de garantie, aux prescriptions du G. 2.3.3.7 ou des documents de marché est refusée.