CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

E. Terrassements généraux et particuliers

 
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E. 3.1.4. PAIEMENT

 

Les paiements s'effectuent, selon la nature et l'origine des remblais, sur base des volumes remblayés et mesurés par opérations topographiques contradictoires:

-    avant le début des remblais

-    à chaque changement de nature ou d'origine des remblais

-    à la demande d'une des parties

-    après achèvement des remblais.

 

L'entrepreneur prévient le fonctionnaire dirigeant en temps utile du changement de nature ou d'origine des matériaux. A défaut, le paiement du remblai réalisé s'effectue au prix unitaire le moins élevé.