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Cahier des Charges Type version 2011
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Cahier Spécial des Charges version 2011

C. Matériaux et produits de construction

 
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C. 4.3.13. GRAVILLONS DE MACHEFERS TRAITES

 

On appelle gravillons de mâchefers traités les matériaux solides produits par une installation effectuant le criblage, la séparation des métaux et la maturation de mâchefers bruts provenant d'unités autorisées d'incinération de déchets et n'ayant pas été mélangés ni avec des cendres volantes ni avec des cendres sous chaudière.

 

L'utilisation des mâchefers traités est interdite en zones inondables, dans les périmètres de protection rapprochés des captages d'eau potable ainsi qu'à une distance minimale de 30 m de tout cours d'eau. De plus, ils sont interdits dans le remblaiement de tranchées des canalisations métalliques ou d'éléments en béton armé.

Les mâchefers traités ne peuvent être en contact avec les eaux de pluie, de ruissellement et souterraines: un procédé d'isolement empêchant tout contact avec ces eaux sera soumis à l'approbation du fonctionnaire dirigeant.

Les mâchefers  traités doivent être stockés, livrés et mis en œuvre dans les limites acceptables de la fourchette de teneur en eau déclarée dans le certificat d'utilisation.

 

Les gravillons de mâchefers traités font l'objet d'un certificat d'utilisation au sens de l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

 

Ils répondent aux prescriptions suivantes:

 

Caractéristique

Prescription

Catégorie Minimale

Commentaires

Masse volumique sèche en vrac (Mg/m³)

>1,00

¾

¾

Stabilité dimensionnelle (%)

≤ 2

¾

Gonflement accéléré à 50 °C et en présence d'air après 28 jours.

Teneur en imbrûlés (%)

≤ 5

¾

¾