CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

C. Matériaux et produits de construction

 
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C. 36.2.3. reception technique prealable

 

En matière de durabilité et d'identification du produit, le pouvoir adjudicateur ou son délégué procède aux vérifications et aux contrôles prévus par le PTV 869. Le coût de ces vérifications et contrôles est à charge de l'adjudicataire.

 

Le montant à prendre en compte est de 6,60 euros par m de dispositif de retenue, avec un minimum de 3275,00 euros indexé suivant la formule ci- après:

 

Coefficient de révision des prix = 0,8 x  Sn/Sr  + 0,2

 avec:

-    Sn = index de référence des salaires des employés au troisième trimestre 2008

-    Sr = index des salaires des employés au troisième trimestre de l'année précédent l'adaptation.