CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

C. Matériaux et produits de construction

 
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C. 29.2.2. ETIQUETAGE ET CONDITIONNEMENT

 

Les pavés sont conditionnés de manière à, d'une part, éviter toute détérioration pendant le transport vers le lieu de pavage (ou au sein de celui-ci) et, d'autre part, étiqueté de manière à permettre une identification claire de chaque lot homogène.

 

Lors de son transfert sur le lieu de pavage, chaque livraison est accompagnée d'un bon de livraison reprenant les renseignements suivants:

-    la nature lithologique et dénomination pétrographique de la roche (certificat d'origine conforme au C. 28.1.1)

-    l'origine des pavés (lieu d'extraction et lieu de production si différents)

-    les dimensions nominales des pavés

-    la quantité et type de conditionnement

-    le lieu, date de livraison et identité du livreur.

 

Ces documents (le bon de livraison et le certificat d'origine) sont signés pour accord par les deux parties et conservés par le service dirigeant.