CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

C. Matériaux et produits de construction

 
PrécédentTable matièresSuivant

C. 16.4.3. verification

 

Aciers disposant d'une certification volontaire

 

Lors de la demande de réception technique préalable, l'adjudicataire prévient le pouvoir adjudicateur de son intention d'approvisionner sur chantier ou dans ses ateliers des aciers certifiés. La certification doit couvrir non seulement la production des aciers mais également le façonnage et la distribution de ceux-ci, et ce de manière cohérente; il faut que la chaîne de distribution soit complète jusqu'au chantier.

 

Seuls les aciers disposant d'une certification volontaire pertinente complète sont dispensés des essais de réception. La Direction des Structures en Béton DGO1-63 est compétente pour juger de la pertinence de la certification selon le document de référence QUALIROUTES-A-3.

 

En cas de doute, le service dirigeant décide de l'opportunité de procéder à des essais (y compris vérifications du circuit de distribution) et de délimiter la ou les parties de la livraison concernée par ces essais. Ces essais sont réalisés en concertation avec la Direction des Structures en béton (procédure de prélèvement - demande d'essais). Les frais de ces essais sont à charge de l'Administration.

 

Les références figurant sur les bordereaux sont recopiées au journal des travaux de l'entreprise ou aux documents en tenant lieu et conservés comme pièces justificatives de réception.

 

La décision relative aux essais est consignée aux mêmes documents.

En cas de prélèvement, les étiquettes sont soigneusement conservées de façon à pouvoir être produites lors d'une éventuelle contestation.

 

Aciers ne disposant pas d'une certification volontaire pertinente et complète

 

En cas de mise en œuvre d'aciers non certifiés (y compris aciers distribués par un distributeur non certifié ou aciers façonnés par un façonnier non certifié selon PTV 306 pour les opérations concernées), les essais de réception sont confiés à la Direction des Structures en béton et exécutés selon les prescriptions du C. 16.4.4 ci-dessous.

Ces essais sont dans ce cas à charge de l'adjudicataire.