CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

C. Matériaux et produits de construction

 
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C. 13.5.3. RECEPTION DES PRODUITS

 

Le pouvoir adjudicateur ou son délégué procède aux vérifications et aux contrôles prévus au C. 13.5.2.

 

Le dispositif couvert par une certification volontaire pertinente est dispensé des contrôles de réception technique préalable. Dans ce cas, la conformité aux exigences du marché est vérifiée sur base des documents produits par l'organisme de certification.

 

La pertinence de la certification volontaire est jugée par le pouvoir adjudicateur sur base d'un dossier technique fourni par l'adjudicataire. Ce dossier doit établir:

-    que le produit est certifié conforme aux prescriptions du C. 13.5.2

-    que l'organisme qui a délivré le certificat répond aux critères définis dans l'annexe 2 du document de référence QUALIROUTES-A-3.