CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

B. Terminologie

 
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B. 3.6. Déchets valorisables

 

Matériaux et objets issus de la démolition sélective, qui figurent dans la liste de l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001, dont question au B. 3.4, ou qui ont fait l'objet d'un enregistrement ministériel délivré sur base de l'article 13 de l'arrêté précité.