CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

B. Terminologie

 
PrécédentTable matièresSuivant

B. 3.5. Déchets traités

 

Matériaux et objets issus d'un déblai, d'un fraisage ou d'une installation de traitement autorisée mobile et qui répondent aux circonstances de valorisation et aux modes d'utilisation prévus dans la liste de l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 dont question au B. 3.4.