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Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

B. Terminologie

 
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B. 3.3. Déchets dangereux

 

Déchets indiqués comme dangereux dans l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, et ce, par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses présentes dans des concentrations suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérées à l'annexe III du même arrêté.