CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

B. Terminologie

 
PrécédentTable matièresSuivant

B. 3.12. EVACUATION

 

Opération comprenant le transport des déchets dont le pouvoir adjudicateur ne se réserve pas la propriété et le déchargement en site autorisé (cfr. B. 3.18), en CTA (cfr. B. 3.16) ou en CET (cfr. B. 3.15), suivant que les déchets sont des déchets traités, valorisables ou non valorisables.