CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

A. Préambule et clauses administratives

 
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Chapitre V: Du choix de l'adjudicataire en adjudication ou en appel d'offres.

 

Section III: Délai d'engagement des soumissionnaires.

 

Article 116.- Alinéa 1. - Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de soixante jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres, à moins que le cahier spécial des charges ne prévoie un autre délai.

 

L'article 116 alinéa 1 est exécuté comme suit:

 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre, telle qu'elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur, pendant un délai de cent vingt (120) jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres.