CCT Qualiroutes
Cahier des Charges Type version 2011
Chapitre A
Chapitre B
Chapitre C
Chapitre D
Chapitre E
Chapitre F
Chapitre G
Chapitre H
Chapitre I
Chapitre J
Chapitre K
Chapitre L
Chapitre M
Chapitre N
Chapitre O
Chapitre P
Chapitre Q
Cahier Spécial des Charges version 2011

A. Préambule et clauses administratives

 
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Chapitre Ier: Règles générales.

 

Article 2.- - Les règles d'exécution des marchés publics sont précisées par:

 

3° tous autres documents auxquels le cahier spécial des charges se réfère.

 

L'article 2 - 3° est précisé comme suit:

 

Le marché est soumis aux clauses et conditions définies:

-    par les documents de référence constituant le catalogue des documents de référence (le CDR)

-    par le catalogue des postes normalisés (le CPN)

constituant des annexes au présent cahier des charges type.